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28868 Résultats de recherche
caa nancy 05082004 conseil municipal de metz
- 25/02/2008
- 10h12
Le recours a une procedure de lancement d'un appel d'offres de conception-realisation pour remplacer rapidement un batiment detruit est illegal.
caa marseille 12032007 commune de bollene
- 25/02/2008
- 10h09
Une commune peut negocier un marche public de travaux sans publicite ni mise en concurrence prealables lorsque les travaux relevent d'une urgence imperieuse.
caa lyon 20042006 prefet de l'ain contre commune de villars les dombes
- 25/02/2008
- 10h06
Un maire ayant recu delegation du conseil municipal pour prendre toutes decisions concernant la preparation, la passation, l'execution et le reglement des marches pouvant etre passes en la forme negociee n'est pas oblige de consulter la commission...
caa paris 14042005 commune de roissy en brie
- 25/02/2008
- 10h01
Pour declarer un appel d'offre infructueux et pour pouvoir recourir au marche negocie, il est imperatif que cet appel d'offres soit lui-meme regulier. Tel n'est pas le cas lorsque l'ecart entre l'offre la moins disante et le montant du cout estimatif...
Marchés publics en Europe : plusieurs chantiers bien avancés, mais la directive concessions en panne
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Article réservé aux abonnés
- 25/02/08
- 07h 01
- Rédaction
Bertrand Carsin, le directeur de la direction politique des marches publics a la Commission europeenne, a recemment fait le point sur les differents dossiers de l'institution en matiere de commande publique : les accords OMC sur les marches publics...
Marchés publics en Europe : plusieurs chantiers bien avancés, mais la directive concessions en panne
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Article réservé aux abonnés
- 25/02/08
- 07h 01
- Rédaction
Bertrand Carsin, le directeur de la direction politique des marches publics a la Commission europeenne, a recemment fait le point sur les differents dossiers de l'institution en matiere de commande publique : les accords OMC sur les marches publics...
Dernière ligne droite pour le CCAG fournitures et services
- 25/02/08
- 06h 01
Michele Hourt-Schneider, sous-directrice de la direction des affaires juridiques de Bercy, a annonce que le cahier des clauses administratives generales (CCAG) des fournitures et services est presque termine. Sa validation definitive par la DAJ...
Communication sur les PPP institutionnalisés : la fédération des SEM satisfaite
- 22/02/08
- 16h 32
La publication de la communication interpretative sur les partenariats public-prive institutionnels (PPPI), dont les SEM sont la composante francaise, a ete accueillie favorablement par la federation des SEM. Au premier rang des elements juges...
ce 09082006 association des avocats conseils d'entreprises et cabinet philippe petit et associes
- 22/02/2008
- 12h07
Les dispositions de l'article 30 du code des marches publics relatif aux prestations de service instituent un regime allege applicable, en particulier, aux prestations de conseil juridique. Ces dispositions ne sont pas contraires aux regles regissant...
ta amiens 09112006 prefecture de l'oise
- 22/02/2008
- 12h02
La convention conclue entre une collectivite locale et une societe, qui prevoit la mise a disposition gratuite de logiciels au profit d'eleves de college avec une action publicitaire au benefice de la collectivite contractante, s'analyse comme une...
