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28821 Résultats de recherche

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Contacts Journal

Contacts Journal

  • Article réservé aux abonnés
  • 15/01/08
  • 15h 47
  • Rédaction

Redactionredaction@achatpublic.com01.48.07.53.35 / 01.48.07.53.44 Abonnementscommercial@achatpublic.com01.48.07.53.39 Publicite, Annonces Emploi et Partenariatscommunication@achatpublic.com01.48.07.53.22 Service...

Trois nouvelles normes pour la gestion des services publics de l’eau

  • 15/01/08
  • 10h 02

Complementaires des normes de systeme de management ISO 9001 et ISO 14001, trois normes internationales sur l'amelioration des performances et de la gestion des services publics de l'eau potable et de l'assainissement - ISO 24510, ISO 24511 et ISO...

Le juge administratif est compétent pour les dols survenus lors de marchés publics

Le juge administratif est compétent pour les dols survenus lors de marchés publics

  • Article réservé aux abonnés
  • 15/01/08
  • 07h 55
  • Rédaction

Dans une recente decision, le Conseil d'Etat a estime qu'il relevait de la competence du juge administratif d'examiner les contentieux relatifs aux dols commis au stade de la passation des marches publics, qu'ils >

arrete du 22 decembre 2006

  • 14/01/2008
  • 18h04

    • Arrete du 22 decembre 2006 modifiant l'arrete du 26 juillet 2006 fixant la composition des commissions d'appel d'offres pour les marches publics passes par l'administration centrale du ministere de l'education nationale, de l'enseignement superieur...

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arrete du 11 decembre 2006

  • 14/01/2008
  • 18h02

    • Arrete du 11 decembre 2006 relatif au recensement economique de l'achat public

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arrete du 8 decembre 2006

  • 14/01/2008
  • 18h01

    • Arrete du 8 decembre 2006 pris en application de l'article 133 du code des marches publics et relatif a la liste des marches conclus l'annee precedente par les pouvoirs adjudicateurs

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arrete du 5 decembre 2006

  • 14/01/2008
  • 18h00

    • Arrete du 5 decembre 2006 modifiant l'arrete du 10 novembre 2005 relatif a l'Observatoire economique de l'achat public

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arrete du 30 novembre 2006

  • 14/01/2008
  • 17h59

    • Arrete du 30 novembre 2006 modifiant l'arrete du 18 septembre 2006 portant composition de la commission d'appel d'offres pour les marches publics passes par le musee de prehistoire des Eyzies-de-Tayac

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arrete du 30 novembre 2006

  • 14/01/2008
  • 17h57

    • Arrete du 30 novembre 2006 modifiant l'arrete du 8 juin 2006 portant composition de la commission d'appel d'offres pour les marches publics passes par le musee de la Renaissance - chateau d'Ecouen

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arrete du 30 novembre 2006

  • 14/01/2008
  • 17h56

    • Arrete du 30 novembre 2006 modifiant l'arrete du 27 octobre 2005 portant composition de la commission d'appel d'offres pour les marches publics passes par le musee de l'Orangerie des Tuileries, a Paris

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