Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28435 Résultats de recherche
Ecarter les offres pour soutenir la souveraineté industrielle européenne: mode d’emploi
- 17/11/23
- 14h 00
La senatrice (Calvados - UC) Sonia de La Provote interroge le ministre de l'Economie, des finances et de la souverainete industrielle et numerique sur les regles de la commande publique et leur application aux acheteurs publics dans le cadre du...
La détention d'une technologie adaptée aux besoins définis par l'acheteur ne constitue pas, en soi, un avantage indu
- 17/11/23
- 11h 30
La societe publique locale (SPL) de developpement touristique du Cotentin (la SPL de developpement touristique du Cotentin) engage, selon la procedure adaptee prevue a l'article R. 2123-1,1deg du code de la commande publique, une consultation...
La reprise du critère d'un marché précédent n'est pas obligatoire
- 17/11/23
- 06h 02
La Polynesie francaise engage une procedure d'appels d'offres en vue de la passation d'un marche a bons de commande relatifs aux travaux de protection des berges de rivieres et de littoral de la cote ouest de l'ile de Tahiti. La SARL...
Une journée avec ... Hélène Heidet : "une excellente équipe multigénérationnelle me pousse hors de ma zone de confort"
-
Article réservé aux abonnés
- 17/11/23
- 06h 01
- Odile Herbillon
Directrice de la commande publique de la Ville de Toulon ou elle s'installe en 2009, Helene Heidet, originaire de Belfort, ne perd pas pour autant son accent en traversant la France ... car elle y tient ! Elle passe un Deug de droit a Strasbourg,...
Articles connexes
La gestion de l’attrition, terre de conquête de l’achat public ?
- 17/11/23
- 06h 00
- Jean-Marc Joannès
> Jean-Jacques Rousseau Il est parfois salutaire de revenir a l'essentiel et d'oser se poser LA question : > L'interrogation n'est pas, bien sur, sans arriere-pensee. Dans le contexte economique difficile, la question du financement...
cour de cassation, ch commerciale financiere et economique, 15 novembre 2023, ndeg 22-13.695
- 16/11/2023
- 20h02
Le fait pour un candidat a un marche de detenir une technologie adaptee aux besoins definis par l'acheteur ne constitue pas un avantage indu, des lors qu'aucune solution specifique n'est imposee par le pouvoir adjudicateur.
cour de cassation, ch commerciale financiere et economique, 15 novembre 2023, ndeg 22-13.695
- 16/11/2023
- 19h57
Le fait pour un candidat a un marche de detenir une technologie adaptee aux besoins definis par l'acheteur ne constitue pas un avantage indu, des lors qu'aucune solution specifique n'est imposee par le pouvoir adjudicateur.
Le RESAH publie son nouveau SPASER
- 16/11/23
- 17h 00
Le Reseau des acheteurs hospitaliers (RESAH) publie son SPASER 2023-2027, quelques jours apres la promulgation de la loi ndeg 2023-973 du 23 octobre 2023 relative a l'industrie verte, qui etend l'obligation d'etablir un schema de promotion des...
Le Conseil d’Etat précise les contours du principe de confidentialité de la médiation
- 16/11/23
- 12h 30
Un contentieux portant sur un marche public de travaux donne l'occasion au Conseil d'Etat, dans un avis classe A, de preciser le regime de confidentialite des elements recueillis dans le cadre d'une mediation. La Haute juridiction affirme que...
![[Livre blanc] Trophées de la commande publique : retour sur les meilleures pratiques des dernières éditions](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/paveapi_lb-tcp.png)
