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28426 Résultats de recherche

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Offre irrégulière après une nomination de fichier incorrecte

  • 09/11/23
  • 17h 00

Nommer incorrectement un fichier dans l'offre peut couter cher a un soumissionnaire, a savoir etre ecarte de la consultation. Le Tribunal administratif (TA) de Toulon, a l'occasion d'un contentieux, responsabilise les candidats... et de facto...

note sur l'evaluation du travail dissimule et de ses impacts pour les finances publiques - hcfips

  • 09/11/2023
  • 16h14

    • Le travail dissimule est un sujet de premiere importance compte tenu de ses enjeux economiques, sociaux et fiscaux. Il a de forts impacts sur les finances publiques, sur l'application du droit du travail, sur le respect d'une concurrence loyale entre...

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Sauf impossibilité, le contrat attaqué doit être produit devant le juge !

  • 09/11/23
  • 14h 00

Deux conseillers municipaux contestent un contrat de mission de maitrise d'oeuvre conclu par leur commune pour des amenagements VRD, pour un montant de 16 500 euros. Ils soutiennent que la commune meconnait le principe d'egalite de traitement des...

Retard de paiement : les mauvais payeurs dans le viseur du Gouvernement

  • 09/11/23
  • 12h 45

La Ministre deleguee Olivia Gregoire dresse l'etat des lieux sur les delais de paiement, en ce 9 novembre 2023, lors des >. Et annonce des sanctions a l'encontre des grandes entreprises qui ne paient pas leurs fournisseurs dans le temps imparti....

[TCP2023] Trophées de la commande publique 2023 : « Et les Lauréats sont… »

[TCP2023] Trophées de la commande publique 2023 : « Et les Lauréats sont… »

Pres de 4 heures de deliberation ! Le jury des Trophees de la commande publique a bien travaille pour faire emerger, parmi les nombreux dossiers recus, les 6 Laureats. Mais... 6 Laureats pour 7 recompenses decernees... Il flotte un doux parfum de...

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ta dijon 5 octobre 2023 societe ateliers enache

  • 09/11/2023
  • 7h00

    • TA Dijon, 5 octobre 2023, Societe Ateliers Enache

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Défaillance du maître d'œuvre : le titulaire peut-il exécuter à ses frais et risques ?

  • 09/11/23
  • 06h 03

L'Etat, en la personne de la direction interdepartementale des Routes-Nord (DIR Nord) confie a un groupement d'entreprises une mission de maitrise d'oeuvre relative a la construction d'un centre d'entretien et d'intervention. Durant les travaux,...

Covid-19 et urgence impérieuse : un accord-cadre en gré à gré de plusieurs millions d’euros validé

  • 09/11/23
  • 06h 02

La Cour des comptes ne remet pas en cause la conclusion d'un accord-cadre de plus de plusieurs millions d'euros sans publicite ni mise en concurrence, au motif d'une urgence imperieuse, dans ses observations consacrees a l'agence regionale de...

Marchés publics d’assurance : au tour des assureurs de tirer la sonnette d’alarme

Marchés publics d’assurance : au tour des assureurs de tirer la sonnette d’alarme

  • Article réservé aux abonnés
  • 09/11/23
  • 06h 01
  • Mathieu Laugier

L'encadrement du droit de resiliation unilaterale de l'assureur dans le cadre d'un marche public, par le Conseil d'Etat cet ete, secoue la profession. La solution leur serait prejudiciable et ne sera pas sans consequence pour l'assure public,...

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"Mefiez-vous de ce petit diable qui vous dit que ce serait plus simple de ne pas allotir", met en garde Sophie Lapisardi, avocat specialiste en droit public au sein du cabinet LAPISARDI AVOCATS dedie au droit public des affaires, Presidente de...

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