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28638 Résultats de recherche

Trier par:

La compilation du chat sur les marchés de travaux est en ligne

  • 19/12/05
  • 11h 26

Comment calculer les seuils qui determinent les procedures pour les commandes de prestations de service necessaires a la realisation d'une construction ? Comment prendre en compte le developpement durable dans un marche de travaux ? Les...

Eviction illégale : Amiens risque une condamnation de 290 360 euros

  • 19/12/05
  • 10h 56

L'affaire remonte au 12 decembre 1986, date a laquelle la ville d'Amiens decide d'attribuer a l'entreprise SADE un marche pour la construction d'antennes de collecteurs d'eaux usees et pluviales et l'entretien du reseau existant. S'estimant...

Transports en commun : le syndicat mixte du Territoire de Belfort envisage une régie

Transports en commun : le syndicat mixte du Territoire de Belfort envisage une régie

  • Article réservé aux abonnés
  • 19/12/05
  • 10h 37
  • Rédaction

Les negociations pour une DSP avec Keolis s'etant averees infructueuses, le Syndicat mixte des transports en commun du Territoire de Belfort envisage de se doter d'une regie autonome. Decision en mars 2006.

Nouveau projet de code : l’allotissement institué en principe

Nouveau projet de code : l’allotissement institué en principe

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  • 16/12/05
  • 16h 02
  • Rédaction

Le 30 novembre 2005, la derniere mouture du code des marches publics etait publiee sur le site du MINEFI. Dans ce projet B, les acheteurs releveront plusieurs modifications par rapport a la version de juillet dernier. La redaction vous propose cette...

Conseil d’Etat : les mentions du RC sont impératives et indivisibles

Conseil d’Etat : les mentions du RC sont impératives et indivisibles

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  • 16/12/05
  • 14h 36
  • Rédaction

A l'occasion d'une decision rendue fin novembre, la haute juridiction rappelle que les mentions du reglement de consultation sont imperatives et qu'en leur absence, l'attribution de plusieurs lots ne peut resulter que d'une comparaison lot par lot...

Code 2006 : le terme de « marché cadre » amené à disparaître

  • 16/12/05
  • 14h 16

, avait annonce un conseiller d'Etat lors d'un colloque sur les marches publics. L'information a depuis ete confirmee par Bercy : pour eviter toute confusion les marches cadres, executes par emissions de bons de commande sans remise en concurrence...

Code 2006 : le terme de « marché cadre » amené à disparaître

Code 2006 : le terme de « marché cadre » amené à disparaître

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  • 16/12/05
  • 12h 44
  • Rédaction

Marchés de travaux routiers : le Conseil de la concurrence met à l’amende 6 entreprises de BTP

Marchés de travaux routiers : le Conseil de la concurrence met à l’amende 6 entreprises de BTP

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  • 15/12/05
  • 17h 28
  • Rédaction

Le Conseil de la concurrence vient de sanctionner plusieurs entreprises de BTP accusees de s'etre livrees a une entente de 1992 a 1998, lors de la passation de divers marches de travaux publics routiers en Seine-Maritime. Les amendes infligees...

Contrats de partenariat : les ministères de l’Intérieur et des Finances publient une circulaire

  • 15/12/05
  • 09h 59

Pour accelerer le recours au contrat de partenariat, le ministere de l'Interieur et celui des Finances viennent de publier une circulaire destines aux prefets qui seront charges d'assurer > aupres des collectivites locales et des etablissements...

Marchés publics: Bruxelles engage des procédures d’infraction contre l’Espagne, l’Italie et la Suède

  • 15/12/05
  • 09h 22

La Commission europeenne a engage des actions a l'encontre de l'Espagne, de l'Italie et de la Suede afin de remedier aux infractions au droit communautaire sur les marches publics. Un carton jaune a ete attribue a l'Espagne qui n'a pas modifie la...