La transposition des nouvelles directives «marchés publics» a pris du retard

Info du jour
  • 14/02/2006

Deux ans après leur adoption, les deux nouvelles directives sur les marchés publics sont applicables depuis le 31 janvier 2006. Pour la Commission européenne, qui est consciente que très peu d’Etats membres les ont transposées dans leur droit interne, il n’est pas encore l’heure de faire respecter la loi. Néanmoins, le retard pris dans la transposition pourrait faire naître des situations de contentieux juridiques, voire ralentir le robinet du cofinancement communautaire.

Il a fallu quatre ans pour adopter les nouvelles directives relatives aux procédures de passation des marchés publics classiques (directive 2004/18/CE) et de secteurs spéciaux (directive 2004/17/CE). En faudra-t-il autant pour les voir transposées et mises en œuvre dans l’ensemble des 25 Etats membres de l’Union européenne (UE) ? Le nombre de pays membres ayant bouclé la transposition des textes en droit interne est plutôt faible, c’est une certitude. Mais il est difficile d’obtenir des informat

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