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Evaluation de l’exécution des marchés : un chantier complexe à décliner

Evaluation de l’exécution des marchés : un chantier complexe à décliner

Les nouvelles prescriptions sociales et environnementales militent pour une evaluation croissante de l'execution des marches publics. Il est difficile de prescrire sans verifier ! Si la realite de ce suivi demeure encore en construction, des...

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ce 17 octobre 2023, siel territoire d'energie loire, req. ndeg469071

  • 18/10/2023
  • 17h38

    • CE 17 octobre 2023, SIEL Territoire d'energie Loire, req. ndeg469071

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De la campagne électorale au magazine communal… une attribution sans conflit d’intérêts (!)

  • 18/10/23
  • 17h 00

Confier la realisation du magazine communal a la societe ayant organise la campagne du nouveau maire elu et de l'ensemble des membres de la majorite municipale, ne constitue pas en soi un conflit d'interets, selon le Tribunal administratif (TA) de...

ce 10 octobre 2023 societes citetech-citequip et travaux electriques du midi

  • 18/10/2023
  • 14h00

    • CE, 10 octobre 2023, Societes Citetech-Citequip et Travaux electriques du midi

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ce 17 octobre 2023, commune de viry-chatillon, req. ndeg465913

  • 18/10/2023
  • 12h43

    • CE 17 octobre 2023, commune de Viry-Chatillon, req. ndeg465913

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Demande de provision au titre des acomptes : pas d’exemption en matière de preuve

  • 18/10/23
  • 12h 30

Le Conseil d'Etat precise la regle du versement d'une provision dans le cadre d'une demande formulee en refere, a l'occasion d'un contentieux opposant la commune de Gardanne a son groupement d'entreprises titulaire d'un marche global de...

caa douai 3 octobre 2023, e et f architect, 21da02609

  • 18/10/2023
  • 10h46

    • CAA Douai 3 octobre 2023, E et F Architect, 21DA02609

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caa marseille 16 octobre 2023, societe sma vautubiere, req. ndeg 19ma03272

  • 18/10/2023
  • 10h37

    • En communiquant a l'expert des elements la concernant, la societe requerante a deliberement leve le secret.

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caa marseille 16 octobre 2023, ste terelian, et ste entreprise de travaux publics jean spada, req. ndeg 21ma01874

  • 18/10/2023
  • 10h14

    • Des lors, qu'ils ne correspondent pas a des prestations non prevues contractuellement, mais resultent de difficultes rencontrees dans l'execution d'un marche a forfait, les surcouts supportes ne peuvent ouvrir droit a qu'en cas de faute de la...

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caa marseille 16 octobre 2023, mme a...,req. ndeg 22ma01589

  • 18/10/2023
  • 10h06

    • L'attribution de primes aux differents candidats de la procedure de passation declaree sans suite interesse les seuls rapports entre le pouvoir adjudicateur et les candidats.

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