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28422 Résultats de recherche

Trier par:

L’offre de l’attributaire pertinente : le marché de gré à gré accepté

  • 12/10/23
  • 07h 03

Le Tribunal administratif de Marseille ne remet pas en cause l'attribution d'un marche public sans publicite et sans mise en concurrence prealable car, d'une part, le montant de la prestation est inferieur au seuil de 40 000EU HT ; d'autre part,...

Pas de référé précontractuel en cas de convention d’occupation du domaine public

  • 12/10/23
  • 07h 02

Un refere precontractuel est possible des lors que le requerant conteste un manquement aux obligations de publicite et de mise en concurrence dans le cadre de la passation d'un contrat de la commande publique, a savoir un marche public ou un...

Commission MAPA : pensez à définir les règles du jeu

Commission MAPA : pensez à définir les règles du jeu

  • Article réservé aux abonnés
  • 12/10/23
  • 07h 01
  • Mathieu Laugier

S'inspirer du dispositif de la commission d'appel d'offres pour l'attribution de marches publics en procedure adaptee : une idee qui seduit de plus en plus les collectivites territoriales. Mais le deploiement d'un tel procede implique le respect d'un...

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ta nice, 22 septembre 2023, m. c a

  • 12/10/2023
  • 7h00

    • TA Nice, 22 septembre 2023, M. C A

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[Achat à la Fac] L’achat de cloud dans le secteur public : contraintes contractuelles et souveraineté numérique

[Achat à la Fac] L’achat de cloud dans le secteur public : contraintes contractuelles et souveraineté numérique

achatpublic.info soutient les etudiants et publie regulierement certains travaux universitaires dedies a la Commande publique. Ny Danus Azilis Sika MANAN, a soutenu dans le cadre du master 2 Droit des Achats Publics a l'Universite Paris, sous la...

Articles connexes

Offre irrégulière : soumissionnaire refusant d’accepter le planning d’exécution

  • 11/10/23
  • 07h 02

Une proposition dans laquelle le soumissionnaire n'accepte pas entierement le planning d'execution impose par l'acheteur public est une offre irreguliere. Le Tribunal administratif de Bordeaux admet le rejet d'une telle offre dans un contentieux...

La gestion d’une collectivité examinée de nouveau au regard de la loi Climat et & résilience

  • 11/10/23
  • 07h 01

La Chambre regionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhone-Alpes est de nouveau attentive a l'atteinte des objectifs de la loi Climat & Resilience, a l'occasion de son controle, dans son rapport d'observations " Commune de la Tour du Pin" (relire :...

[Au plus près des TA] Candidat en redressement et attributaire avec des attestations désuètes : gare au contentieux !

[Au plus près des TA] Candidat en redressement et attributaire avec des attestations désuètes : gare au contentieux !

  • Article réservé aux abonnés
  • 11/10/23
  • 07h 00
  • Nicolas Lafay

Maitre Nicolas Lafay met en lumiere dans cette chronique notamment deux affaires de tribunaux administratifs dans lesquels, d'un cote, un candidat en redressement judiciaire a ete exclu ; de l'autre, un attributaire a remis des attestations fiscales...

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ta bordeaux 21 septembre 2023 societe metalneo

  • 11/10/2023
  • 7h00

    • TA Bordeaux, 21 septembre 2023, Societe Metalneo

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RSE : les recommandations de France Stratégie au monde de l’achat public

  • 10/10/23
  • 16h 45

La Plateforme RSE de France Strategie a inscrit dans sa feuille de route de 2020 une reflexion sur l'impact des actions des acteurs publics sur les pratiques de RSE. A l'occasion de la remise de ses travaux, elle formule des recommandations...