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28587 Résultats de recherche
Réforme du Code : les dates du tour de France du Minefi en mai et juin
- 03/05/04
- 12h 12
Depuis la fin mars, Jerome Grand d'Esnon, patron de la direction des affaires juridiques du Minefi, parcourt villes et campagnes pour expliquer et presenter la reforme du Code. Voici son planning pour les mois de mai et de juin, ainsi que debut...
Juillet 2004, date butoir pour l’ordonnance sur les contrats de partenariat
- 30/04/04
- 22h 14
Tout le monde attend impatiemment la sortie de l'ordonnance relative aux contrats de partenariats (baptises precedemment partenariat public-prive PPP) attendue pour le mois d'avril. Or, rien ne pointe a l'horizon. Une lecture attentive de la loi du...
La Hongrie inaugure son entrée dans l'Union européenne et une nouvelle loi sur les marchés publics
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- 30/04/04
- 17h 50
- Rédaction
Voila, c'est fait. Depuis le 1er mai, 10 nouveaux pays adherent a l'Union europeenne : la Lettonie, la Lituanie, l'Estonie, la Pologne, la republique Tcheque, la Slovaquie, la Slovenie, Chypre, Malte et la Hongrie. Leur integration a necessite de...
Dématérialisation : un extranet pour les collectivités et les établissements publics
- 30/04/04
- 10h 11
Le ministere des Finances entend mettre en place, en juin ou juillet prochain, un extranet destine aux collectivites territoriales et aux etablissements publics afin qu'ils puissent disposer d'un espace d'echanges securise pour partager toute...
L’achat public en renfort pour lutter contre les abus du commerce illégal de bois tropical
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- 29/04/04
- 19h 29
- Rédaction
Le Gouvernement prepare une circulaire interministerielle qui fixera les premieres mesures a prendre pour promouvoir progressivement l'achat de bois tropicaux ecocertifies par l'administration centrale de l'Etat et ses etablissements publics. Le...
Signature d’une convention de partenariat entre les organismes de qualification professionnelle et achatpublic.com
- 29/04/04
- 11h 19
Les organismes de qualification professionnelle et la societe achatpublic.com ont officiellement signe, le 28 avril, une convention de partenariat, dans le cadre du Salon de la maitrise d'oeuvre MO' 2004, qui se tient a Paris du 27 au 29 avril....
Jonathan Todd, porte-parole du Commissaire européen Bolkenstein : « Les nouveaux États membres sont prêts à appliquer les directives marchés publics »
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- 28/04/04
- 19h 02
- Rédaction
Jonathan Todd est le porte-parole du Commissaire europeen Frits Bolkenstein en charge du Marche interieur. Journaliste de formation, il occupe ce poste depuis 1994 apres avoir exerce sa profession en tant que correspondant a Bruxelles de journaux...
L’adoption du Livre vert sur les PPP reste imminente
- 28/04/04
- 17h 44
L'adoption du Livre vert sur les PPP et le droit communautaire des marches publics et des concessions n'est plus qu'une affaire de jours. Mercredi 28 avril, le document faisait l'objet d'une procedure ecrite. Cette procedure indique que le Livre...
L’Agence de mutualisation des universités et des établissements en passe de diffuser une nomenclature et des préconisations sur l’application du Code
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- 27/04/04
- 19h 30
- Rédaction
L'union fait la force. L'Agence de mutualisation des universites et des etablissements (AMUE) conduit, depuis 2001, de nombreuses actions pour aider les acheteurs publics exercant dans les universites. Elle a cree un reseau d'experts et de praticiens...
La Hongrie appliquera à compter du 1er mai une nouvelle législation sur les marchés publics
- 27/04/04
- 16h 58
La Hongrie a adopte fin 2003 une nouvelle legislation en matiere de marches publics qui entrera en vigueur le 1er mai prochain, date de l'adhesion de la Hongrie a l'Union europeenne. Cette nouvelle legislation sera desormais conforme a la...