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28422 Résultats de recherche

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Responsabilité du maitre d’œuvre après réception des travaux

  • 06/03/25
  • 06h 02

L'etablissement public Grand Paris Amenagement demande au juge administratif de condamner la societe Systra a lui verser la somme de 817 900 euros TTC en reparation du prejudice subi du fait des travaux supplementaires et de l'arret du chantier du...

[Tribune] « L'arrêt de la CAA de Nantes sur les 3 devis ? Une vision passéiste et dépassée de la commande publique ! »

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  • Article réservé aux abonnés
  • 06/03/25
  • 06h 01
  • Jérôme Michon

Cette decision de la Cour administrative de Nantes du 7 fevrier 2025, c'est assurement la polemique achat public de ce debut d'annee. Pour Jerome MICHON (President de l'Institut de la Commande Publique et Professeur en droit des marches publics et...

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Candidat sans certification, mais attribution d’un marché public validée

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  • Article réservé aux abonnés
  • 06/03/25
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

La decision d'attribution d'un marche public a un candidat n'ayant pas la certification requise n'est pourtant pas annulee lors d'un refere precontractuel... alors meme que celui-ci n'a fait appel a aucun autre operateur pouvant combler cette lacune...

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dossier evaluation du prix des offres : tva

le 05/03/2025 à 10h47 par Rédaction

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dossier evaluation du prix des offres : sous-criteres

le 05/03/2025 à 10h44 par Rédaction

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Une action de sensibilisation, c’est une prestation de marché public ordinaire

  • 05/03/25
  • 06h 02

Association - Marche public - Des actions de sensibilisation est une prestation ordinaire au sens du Code de la commande publique. La Chambre regionale des comptes (CRC) Grand-Est, dans son rapport d'observations "Syndicat mixte de gestion du Parc...

Garantie décennale : principe de calcul de l’indemnité du maître d’ouvrage

  • 05/03/25
  • 06h 01

Travaux - Garantie decennale - Le syndicat intercommunal d'assainissement des communes de Pecqueuse, Limours, Forges-les-Bains et Briis-sous-Forges (SIAL) confie a un groupement conjoint un marche de conception-realisation relatif a la...

Une concurrence saine grâce au dispositif du marché public « réservé »

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  • Article réservé aux abonnés
  • 05/03/25
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Reserver une partie des marches publics a des operateurs d'insertion ou du handicap repond a des considerations sociales et societales. Mais pas que... Opter pour des marches reserves, c'est aussi reduire le risque d'une distorsion de concurrence a...

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La simplification « Au pas de charge » ?

  • 04/03/25
  • 19h 27

Commande publique - Simplification - "Dites-le-nous-une-fois" - Mi-conference de presse, mi-colloque, mi-show televise, ptichs d'entreprises ... "Le tour de France de la simplification" fait son show a Bercy, ce mercredi soir, avec la...

Pas de RIB, pas de coup de fil, pas de paiement : attention à la fraude aux fournisseurs !

  • 04/03/25
  • 16h 30

Fraude - Paiement - Encore une collectivite publique victime de fraude aux fournisseurs ! Cette fois-ci, c'est la commune de Montignac, une petite ville du sud-ouest de moins de 3 000 habitants. Et l'arnaque porte sur un achat sous le seuil de 40...