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28591 Résultats de recherche
Midi-Pyrénées participe à l'acquisition d'un radar de Météo-France pour la prévention des crues
- 16/12/03
- 09h 49
Le conseil regional de Midi-Pyrenees a decide de debloquer une somme de 130 000 euros en faveur de Meteo-France, pour l'implantation d'un radar meteorologique pour le bassin de l'Adour. L'appareil couvrira les zones le long des vallees de l'Adour,...
Projets pilotes PPP : les conclusions positives de la Caisse des dépôts
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Article réservé aux abonnés
- 15/12/03
- 11h 30
- Rédaction
La Caisse des depots et consignations (CDC) a ete chargee par le ministere de l'Economie et des Finances de suivre huit projets pilotes d'infrastructures publiques, pour verifier comment y appliquer le futur partenariat public-prive (PPP). Son...
Une nouvelle version du futur code des marchés publics est en ligne
- 15/12/03
- 10h 31
On ne les compte plus. Une nouvelle version du projet de decret reformant le code des marches publics est en ligne sur le site du Minefi. Le texte, en l'etat, est compose de 138 articles. Il est a noter que les Commissions specialisees des marches...
Electricité : la SHEM remplace EDF aux manettes de l'usine hydroélectrique de Saint-Pierre-Marèges
- 12/12/03
- 17h 43
Un decret, en date du 5 decembre, autorise la Societe Hydroelectrique du Midi (SHEM) a remplacer EDF pour amenager et exploiter l'usine de Saint-Pierre-Mareges sur la Dordogne, dans le departement du Cantal. La SHEM est une filiale de la SNCF. En...
Hôpital 2007 : 35 projets pressentis pour être construits dans le cadre d’un PPP
- 12/12/03
- 13h 00
Le plan Hopital 2007 prevoit la realisation de 937 operations sur l'ensemble du territoire, correspondant a un investissement colossal de 10 milliards d'euros en 5 ans, dont 6 Mds seront apportes par l'Etat. Selon Didier Guidoni, conseiller...
Code réformé : l’INSERM s’inquiète d’une éventuelle remise en cause des PRM multiples
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Article réservé aux abonnés
- 12/12/03
- 12h 20
- Rédaction
Avec plus de 460 PRM a son actif, l'Institut national de la sante et de la recherche medicale (INSERM) s'inquiete d'une eventuelle remise en cause par Bruxelles de la demultiplication des personnes responsables des marches programmee dans le futur...
Jurisprudence CE : la saisine en temps utile d’une demande de paiement direct
- 12/12/03
- 12h 07
Dans le cadre d'un marche de travaux de construction d'un batiment du centre d'essais aeronautiques de Toulouse, le ministere de la Defense a fait appel a la societe Nord France Entreprise qui a sous-traite un tiers du marche aupres des...
Karima El Hamsaoui nommée gestionnaire des marchés publics du Haut-Rhin
- 12/12/03
- 12h 01
Karima El Hamsaoui, 24 ans, est, depuis le 1er octobre dernier, gestionnaire de marches publics pour le service de la commande publique du conseil general du Haut-Rhin. Elle a obtenu ce premier poste apres avoir ete diplomee en juillet 2003 du DESS...
Francis Mer défend le PPP et annonce la réforme du Code pour janvier
- 12/12/03
- 09h 17
Intervenant le 11 decembre lors d'un colloque sur le partenariat public-prive (PPP) organise a l'Assemblee nationale, Francis Mer, ministre des Finances, a annonce que la reforme du Code sortirait au debut de l'annee prochaine, accompagnee de sa...
Le Minefi publie un dossier sur les PPP avec la dernière version du projet d’ordonnance
- 10/12/03
- 17h 40
Le ministere des Finances vient de mettre en ligne un dossier fourni sur les partenariats public-prive (PPP). Il contient la derniere version du projet d'ordonnance en date du 4 decembre, outre l'article 6 de la loi du 2 juillet 2003 habilitant le...