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28412 Résultats de recherche
Notation des offres dans un marché public : la méthode des "ratios" à éviter ?
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Article réservé aux abonnés
- 07/09/23
- 06h 01
- Mathieu Laugier
Determiner l'offre economiquement la plus avantageuse passe par des criteres d'attribution pertinents, une appreciation de qualite portee sur les offres... et une bonne methode de notation. La Chambre regionale des comptes Normandie revient sur ces...
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[Tribune] Achat public : La France, nouveau moteur d’une Europe en panne de souveraineté
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Article réservé aux abonnés
- 07/09/23
- 06h 00
- Sébastien Taupiac
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- 06/09/23
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caa toulouse 28 aout 2023, societe brl ingenierie et autres, 22tl22573
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- 12h14
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Le juge d'appel valide des pénalités représentant 32,88 % du montant du marché
- 06/09/23
- 07h 02
A la suite de la resiliation d'un marche pour faute, la societe titulaire soutient que les penalites auxquelles elle a ete condamnee sont excessives, et demande au juge d'appel de les moderer. Celui-ci releve d'abord que la societe a omis...
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La Chambre regionale des comptes (CRC) Nouvelle Aquitaine, dans son rapport d'observations "Syndicat departemental d'energies de la Dordogne (SDE 24)", observe un entremelement dans les competences deleguees au bureau et au president, par le...
Considérations sociales dans les marchés publics: deux ans après la loi Climat & Résilience, où en est-on ?
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Article réservé aux abonnés
- 06/09/23
- 07h 00
- Mathieu Laugier
L'obligation de prendre en compte des considerations sociales dans la commande publique, issue de la loi "Climat & Resilience" du 22 aout 2021, deviendra effective dans trois ans. La redaction fait un etat des lieux a mi-parcours aupres de...
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- 06/09/2023
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- 05/09/23
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La Chaire de droit des contrats publics de l'Universite Lyon III et l'Observatoire de l'ethique publique, think tank preside par le depute honoraire Rene Dosiere, publient une serie de recommandations visant a A relire aussi sur...
livre blanc de l'observatoire de l'ethique publique et de la chaire de droit des contrats publics pour une << loi sapin 3 >>
- 05/09/2023
- 13h17
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