
Loi AGEC : un dispositif en cours d'amélioration
Cet article fait partie du dossier :
Loi AGEC
La loi AGEC revient sur le devant de la scène ! Le Gouvernement lance une consultation, en vue de modifier les obligations d’acquisition par les acheteurs publics de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, ouverte jusqu’au 15 septembre 2023. A cette occasion, un premier bilan du dispositif vient d’être réalisé. Accompagné de propositions d’amélioration…

Bientôt trois ans que les services de l’Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements doivent se préoccuper de la proportion des biens acquis dans l’année et provenant du réemploi, de la réutilisation, ou comprenant des matières recyclées.
Autrement dit, ils sont tenus d’acheter un certain nombre de biens émanant de l’économie circulaire. Une obligation qui découle de l’art

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
- 29/11/2023
- Conseil Départemental de l'Hérault
Chef de service Commande publique & Achats (f/h)
- 28/11/2023
- Ville de Blanc-Mesnil
- 28/11/2023
- Ville d’Argenteuil
Nouveaux documents
TA Paris 26 octobre 2023 Centre de contrôle poids-lourds de Mitry Mory, de Villabe et du Plessis
-
Article réservé aux abonnés
- 29/11/23
- 07h11
TA Montpelier 2 novembre 2023 Société Paya peinture
-
Article réservé aux abonnés
- 29/11/23
- 07h11
CE 24 novembre 2023 Société Ecovélo Human Concept
-
Article réservé aux abonnés
- 28/11/23
- 03h11
Les plus lus
Clause de révision de prix : un périmètre de modification restreint
-
Article réservé aux abonnés
- 21/11/23 06h11
- Mathieu Laugier
achatpublic invite… Pierre Pelouzet : « Il faut renforcer la confiance entre les acteurs économiques »
-
Article réservé aux abonnés
- 20/11/23 07h11
- Jean-Marc Joannès
Préférence locale et considérations sociales : le marché d’insertion, un dispositif deux-en-un
-
Article réservé aux abonnés
- 20/11/23 06h11
- Mathieu Laugier
[Interview] Gabriel Bouscarain : «Acheter différemment, c’est un engagement fort !»
-
Article réservé aux abonnés
- 22/11/23 06h11
- Antoine Lunven
La DGCCRF : le bon interlocuteur en cas de soupçon d’une entente illicite
-
Article réservé aux abonnés
- 28/11/23 06h11
- Mathieu Laugier
Commentaire
Il n'y a actuellement aucun commentaire.