Loi AGEC : un dispositif en cours d'amélioration

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La loi AGEC revient sur le devant de la scène ! Le Gouvernement lance une consultation, en vue de modifier les obligations d’acquisition par les acheteurs publics de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, ouverte jusqu’au 15 septembre 2023. A cette occasion, un premier bilan du dispositif vient d’être réalisé. Accompagné de propositions d’amélioration…

Bientôt trois ans que les services de l’Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements doivent se préoccuper de la proportion des biens acquis dans l’année et provenant du réemploi, de la réutilisation, ou comprenant des matières recyclées. Autrement dit, ils sont tenus d’acheter un certain nombre de biens émanant de l’économie circulaire. Une obligation qui découle de l’art

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