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28411 Résultats de recherche

Trier par:

Pas de dérogation au code de la commande publique dans l’achat de "cartes d’achat"

  • 28/08/23
  • 07h 01

Une collectivite publique qui souhaite se doter de "cartes d'achat" doit conclure un marche public de service aupres d'un etablissement bancaire. Et qui dit "marche public", dit "procedure de passation". La Chambre regionale des comptes (CRC)...

L’Ugap, un accélérateur pour la régie de l’eau de Bordeaux

L’Ugap, un accélérateur pour la régie de l’eau de Bordeaux

  • Article réservé aux abonnés
  • 28/08/23
  • 07h 00
  • Orianne Dupont

La toute nouvelle regie de l'eau de Bordeaux Metropole, en service depuis le 1er janvier 2023, a du faire face a un defi : la construction d'un systeme d'information en 18 mois. Un delai que les equipes ont reussi a tenir grace a l'accompagnement de...

Articles connexes

Alimentation Bio : les engagements d’achat du Gouvernement

  • 25/08/23
  • 15h 00

La senatrice Corinne Feret (Calvados - SER) demande au Gouvernement quelles sont les mesures de soutien a l'agriculture biologique qu'il entend prendre. Dans sa reponse, le Gouvernement assure, s'engage a atteindre, d'ici a la fin 2023, l'objectif...

Prestations intellectuelles informatiques (PII) Une « instruction » pour encadrer le recours aux cabinets conseils pour les « affaires sociales »

  • 25/08/23
  • 11h 00

Une instruction du Secretariat general des ministeres charges des affaires sociales precise les modalites d'application du pilotage des PII : creation d'un comite d'engagement numerique, modalites du controle exerce et fixation du seuil financier...

instruction ministerielle ndeg sgmcas/dnum/mitn/2023/135 du 9 aout 2023

  • 25/08/2023
  • 9h50

    • Cette instruction du secretaire general des ministeres charges des affaires sociales precise les modalites de mise en oeuvre de la circulaire ndeg 6391/SG de la Premiere ministre du 7 fevrier 2023 par les directions d'administration centrale et...

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Une journée avec… Aurélia Degnifo Lucot : "Simplifier l’accès aux marchés publics"

Une journée avec… Aurélia Degnifo Lucot : "Simplifier l’accès aux marchés publics"

  • Article réservé aux abonnés
  • 25/08/23
  • 07h 01
  • Odile Herbillon

Nee a Casablanca, c'est en France qu'Aurelia Degnifo Lucot passe son bac et se specialise en droit public a Lyon 3. Apres une premiere specialisation en droit penal, elle renonce a s'orienter vers une carriere de commissaire de police qui ne colle...

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C’est quoi, la bonne gestion administrative de ses achats publics ?

  • 25/08/23
  • 07h 01

Selon la Chambre regionale des comptes Nouvelle Aquitaine, dans son rapport d'observations "Commune de Pauillac", la bonne gestion administrative >. L'autorite financiere releve de nombreux manquements au code de la commande publique qui...

Commande publique de crise... ou crise de la commande politique ?

Commande publique de crise... ou crise de la commande politique ?

"A force de sacrifier l'essentiel a l'urgence, on finit par oublier l'urgence de l'essentiel" Edgar Morin C'est avec une rapidite a souligner que le Gouvernement a fait passer de nouveaux assouplissements a la commande publique, par une...

Location de photocopieur : sur quel terrain gérer le désaccord sur le prix ?

  • 24/08/23
  • 07h 02

La societe Grenke Location et l'etablissement d'hebergement pour personnes agees dependantes (EHPAD) "Les Oiseaux" ont conclu en 2015 un contrat portant sur la location d'un photocopieur. En 2017, la societe Grenke Location resilie le contrat en...

Surcoûts indemnisables et recours en réclamation

  • 24/08/23
  • 07h 01

Il resulte de la combinaison des articles 13.44, 50.22 et 50.31 du CCAG Travaux 1976 que, si tous les memoires de reclamation doivent preciser les sommes demandees et les motifs de la demande, l'exigence de la justification des sommes demandees...