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28411 Résultats de recherche
La métropole de Toulon adopte son SPASER et veut « acculturer tous les acteurs à l'achat responsable »
-
Article réservé aux abonnés
- 24/08/23
- 07h 00
- Etienne Ducluseau
La metropole Toulon Provence Mediterranee a adopte en decembre dernier son SPASER, une feuille de route qui > mais aussi un
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- 11h 00
La Direction des affaires juridiques (DAJ) a publie une fiche precisant le fonctionnement de la publication des donnees essentielles telle que prevue par le decret ndeg 2022-767 du 2 mai 2022 et par les arretes du 22 decembre 2022 dont l'entree en...
Prolonger les délais d’exécution de travaux par OS : une possibilité limitée
- 23/08/23
- 07h 02
Prolonger les delais d'execution des travaux suppose de suivre certaines regles. Notamment de conclure un avenant, si les parties ne derogent pas au CCAG Travaux, rappelle la chambre regionale des comptes (CRC) Occitanie, dans son rapport...
Mutualisation des achats auprès de l’EPCI : un service commande publique défaillant
- 23/08/23
- 07h 01
Un dysfonctionnement dans la relation entre un etablissement public intercommunal et une commune membre peut avoir des consequences sur les achats publics de la ville, comme l'illustre la Chambre regionale des comptes (CRC) Mayotte, dans son...
Collectivités et entreprises dans le Sud (1/2): un lourd héritage
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Article réservé aux abonnés
- 23/08/23
- 07h 00
- Jean-François Aubry
C'etait un lourd heritage pour les acheteurs... Dans le sud de la France, et tout particulierement en region Paca, il y a plusieurs annees, le seul interet que les elus locaux portaient au Code de la commande publique etait de s'en servir de...
Nouveaux formats européens d’avis de publicité des contrats de la commande publique (eForms) : la notice de la DAJ
- 22/08/23
- 11h 00
A compter du 25 octobre 2023, il faudra utiliser de nouveaux formulaires d'avis de publicite des contrats de la commande publique (eForms). Ils concerneront les contrats de la commande publique d'un montant egal ou superieur aux seuils de...
caa nancy 18 juillet 2023, selas medilys, req. ndeg 21nc00088
- 22/08/2023
- 8h53
Dans la mesure ou aucun lien contractuel n'existe depuis le 1er janvier 2018, la societe Medilys n'est pas fondee a soutenir qu'il aurait ete procede, posterieurement a cette date, a une resiliation irreguliere du contrat qui l'aurait lie a la CHT...
Achat par une société d’économie mixte : les filiales de la SEM des candidats comme les autres
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- 07h 02
Une societe d'economie mixte (SEM), soumise au code de la commande publique, ne peut avantager ses filiales dans l'attribution de ses marches. La chambre regionale des comptes (CRC) Occitanie precise, dans son rapport d'observations "Societe Bas...
CCAS : Mais oui, la délégation de pouvoir pour signature d’un avenant existe déjà
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- 07h 01
Le senateur Yves Detraigne demande au Gouvernement s'il entend simplifier la legislation en matiere de delegation pour les marches publics. Plus precisement, dans le cadre de la gestion d'un centre communal d'action sociale (CCAS) : l'article R....
Loi "Climat et Résilience" : et si c’était pour maintenant ?
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Article réservé aux abonnés
- 22/08/23
- 07h 00
- Mathieu Laugier
A compter d'aout 2026, l'obligation issue de la loi "Climat & Resilience" de prendre en compte des considerations environnementales et sociales dans les contrats de la commande publique entrera en vigueur. Mais cette echeance pourrait etre avancee....