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28407 Résultats de recherche

Trier par:

dossier achevement de la passation : declaration sans suite

le 20/08/2023 à 10h00 par Rédaction

Un acheteur public peut mettre fin a tout moment a sa consultation en faisant une declaration sans suite. Mais une telle decision n'est pas sans consequence...

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dossier financement de l'operation : aide europeenne

le 20/08/2023 à 09h00 par Rédaction

Les collectivites publiques peuvent beneficier de subventions, dont les aides europeennes, afin de financer leurs marches. Mais attention a bien respecter la procedure...

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dossier allotissement

le 20/08/2023 à 08h30 par Rédaction

Les marches publics doivent en principe etre passes en lots separes. Le concept de prime abord parait simple. Mais des qu'il s'agit de l'appliquer la tache se complique...

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dossier allotissement en concession

le 20/08/2023 à 08h00 par Rédaction

Retrouvez dans chaque "dossier thematique" les articles d'achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l'actualite d'une problematique "commande publique"... tout en redecouvrant le cas echeant : les textes, la jurisprudence,...

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dossier analyse du cycle de vie

le 20/08/2023 à 07h30 par Rédaction

Methode normalisee de quantification des impacts environnementaux d'un batiment sur l'ensemble de son cycle de vie, l'analyse du cycle de vie est une methode peu connue...

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dossier appel a manifestation d'interet

le 20/08/2023 à 07h25 par Rédaction

Retrouvez dans chaque "dossier thematique" les articles d'achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l'actualite d'une problematique "commande publique"... tout en redecouvrant le cas echeant : les textes, la jurisprudence,...

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dossier arbitrage

le 20/08/2023 à 07h00 par Rédaction

L'arbitrage peut etre un moyen de resoudre un litige dans le cadre de l'execution d'un contrat de la commande publique. Mais le juge a toujours un role a jouer...

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dossier candidature

le 20/08/2023 à 06h30 par Rédaction

La candidature est une etape essentielle dans l'attribution d'un marche car c'est a ce stade que les capacites des candidats sont examinees...

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dossier candidature "particuliere" : candidat rachete

le 20/08/2023 à 06h00 par Rédaction

Retrouvez dans chaque "dossier thematique" les articles d'achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l'actualite d'une problematique "commande publique"... tout en redecouvrant le cas echeant : les textes, la jurisprudence,...

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dossier interdiction de soumissionner : candidat en procedure collective

le 20/08/2023 à 06h00 par Rédaction

Retrouvez dans chaque "dossier thematique" les articles d'achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l'actualite d'une problematique "commande publique"... tout en redecouvrant le cas echeant : les textes, la jurisprudence,...

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