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28392 Résultats de recherche

Trier par:

ta polynesie francaise, 1er mars 2023, ste nautisport industries

  • 21/03/2023
  • 17h59

    • L'acheteur doit communiquer au candidat non retenu ses notes et celles de l'attributaire, meme pour les sous-criteres

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ta lille 6 mars 2023, commune de brebieres, ndeg2301154

  • 21/03/2023
  • 17h18

    • Or, le Tribunal administratif de Lille affirme que la demande est irrecevable, la commune

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Non-respect du CCP : l’achat de bio a "bon dos"

  • 21/03/23
  • 15h 30

Favoriser l'achat local de denrees alimentaires ne peut se faire au detriment du respect du code de la commande publique. La Chambre regionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhone-Alpes, dans son rapport d'observations "Commune de Cusset", n'approuve...

ce 1er mars 2023 commune de tergnier

  • 21/03/2023
  • 11h00

    • La demande de suspension presentee par la societe SNCF Reseau devant le juge des referes du tribunal administratif d'Amiens est rejetee.

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Responsable de la sécurisation d’un ouvrage en péril surplombant les voies ferrées : la commune ou la SNCF ?

  • 21/03/23
  • 06h 02

Le Conseil d'Etat annule la suspension d'un arrete de peril du maire de Tergnier qui a enjoint a la societe SNCF Reseau de prendre des mesures conservatoires de mise en securite de la passerelle pietonne surplombant les voies ferrees aux abords de...

Pas de cadeau à la SPL sur la redevance d’occupation du domaine public

  • 21/03/23
  • 06h 01

Le versement de la redevance par le concessionnaire en cas d'occupation du domaine public n'est pas facultatif. Et cette obligation joue egalement a l'egard des delegataires d'eau et d'assainissement,... meme si le cocontractant est une SPL,...

Pénalité, résiliation, non reconduction : des mesures d’exécution parfois contestées

Pénalité, résiliation, non reconduction : des mesures d’exécution parfois contestées

  • Article réservé aux abonnés
  • 21/03/23
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Exiger le paiement de penalites a l'egard d'un soumissionnaire defaillant, bien que la creance soit fondee, ne peut se faire au detriment des regles du cahier des charges. Sinon, l'operation de recouvrement du pouvoir adjudicateur peut faire l'objet...

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Pas d’indemnisation du surcoût de main-d'œuvre exposé pour travaux nocturnes... prévisibles

  • 20/03/23
  • 06h 02

Le syndicat intercommunal des transports de la region de Valenciennes (SITURV) entrepend la construction d'une seconde ligne de tramway reliant les communes de Valenciennes et de Vieux-Conde. Dans ce cadre, il conclut un marche pour la realisation...

Le versement des avances… c’est aussi une problématique comptable

  • 20/03/23
  • 06h 01

La Chambre regionale des comptes (CRC) Occitanie revient sur les regles comptables en matiere d'avance, dans son rapport d'observations "Syndicat des eaux Barousse Comminges Save". Le versement d'une avance dans le cadre du code de la commande...

Mécénat et commande publique : des opportunités intéressantes et un cadre à sécuriser

Mécénat et commande publique : des opportunités intéressantes et un cadre à sécuriser

  • Article réservé aux abonnés
  • 20/03/23
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Les collectivites publiques peuvent s'emparer du mecenat afin de faire realiser des prestations de services ou de travaux a moindre cout. Pour en beneficier, elles doivent respecter scrupuleusement le cadre afin d'eviter toute requalification de...

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