Mécénat et commande publique : des opportunités intéressantes et un cadre à sécuriser

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Les collectivités publiques peuvent s’emparer du mécénat afin de faire réaliser des prestations de services ou de travaux à moindre coût. Pour en bénéficier, elles doivent respecter scrupuleusement le cadre afin d’éviter toute requalification de l’acte, et ne pas être rattrapées par le droit de la commande publique. Retour sur cette articulation entre ces régimes…

Encore peu de collectivités publiques se saisissent des opportunités qu’offrent le mécénat, souvent cantonné à certains milieux comme celui de la culture ou de la restauration du patrimoine. Pourtant, il n'existe pas de cadre formel à suivre pour rechercher ou contracter avec des mécènes. Et il n’y a pas de limites sectorielles. En effet, cette pratique est possible dans des domaines divers et variés : de la

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