Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28392 Résultats de recherche

Trier par:

Une estimation des crédits alloués au marché par la maîtrise d’œuvre « irréaliste »

  • 09/03/23
  • 06h 02

La direction generale de l'aviation civile du ministere de la transition ecologique et solidaire, maitre d'ouvrage delegue du ministere de la justice, lance un appel d'offres ouvert pour la construction du centre de detention de Kone. Trois...

Quand l’irrégularité de l’offre tient à l’ambigüité d’un prix du BPU

  • 09/03/23
  • 06h 01

Le chiffrage par le candidat de son offre doit s'arreter aux attentes de l'acheteur precisees dans le dossier de consultation. Et ne pas anticiper une eventuelle nouvelle prestation... car une ambivalence sur l'un des prix du bordereau du prix...

Nomenclature achat et guide interne : des outils bientôt obligatoires dans l’achat public ?

Nomenclature achat et guide interne : des outils bientôt obligatoires dans l’achat public ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 09/03/23
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

L'achat public ne se fait pas uniquement en respectant le code de la commande publique. Les chambres regionales des comptes encouragent les pouvoirs adjudicateurs a se doter d'une nomenclature achat et d'un guide interne, bien que ces outils ne...

Articles connexes

caa marseille 27 fevrier 2023, centre hospitalier alpes-isere, req. ndeg 21mpa04312

  • 08/03/2023
  • 17h17

Télécharger

caa marseille 27 fevrier 2023, commune de saint-maximin-la-sainte-baume, req. ndeg 20ma03849

  • 08/03/2023
  • 16h57

    • il y a lieu de soustraire au chiffre d'affaires non realise les seules charges variables economisees sans tenir compte des couts fixes, composes notamment des frais de personnel de fabrication, des lors qu'il ne resulte pas de l'instruction que la...

Télécharger

Accès à la commande publique des PME renforcé : à chacun sa part !

  • 08/03/23
  • 16h 00

Le senateur Herve Maurey (Eure - UC) demande au Gouvernement quelles mesures il compte prendre pour lever les obstacles et faire en sorte que les acheteurs publics se tournent plus encore vers les TPE et PME francaises. Le ministere de...

Normes : «le modèle français préfère la quantité à la qualité»

  • 08/03/23
  • 10h 00

Le Conseil national d'evaluation des normes (CNEN), preside par Alain Lambert, vient de rendre public son rapport public d'activite 2019/2022. Un rapport assez cinglant : > Alain Lambert y va de sa plume acerbe : du nombre de saisines...

Egaconditionnalité dans la commande publique : ce que dit le Plan interministériel pour l'égalité entre les femmes et les hommes 2023-2027

  • 08/03/23
  • 08h 20

Elisabeth Borne, la semaine derniere dans le magasine "Elle", annonce une interdiction de soumissionner pour les entreprises qui ne respecteraient pas certaines mesures tendant au respect de l'egalite Femmes/ Hommes. Un dispositif qui devrait...

ta montreuil 2 janvier 2023 societe c

  • 08/03/2023
  • 7h00

    • La requete de la societe C est rejetee.

Télécharger

Marchés de travaux : responsabilité du fabriquant et compétence du juge administratif

  • 08/03/23
  • 06h 02

La CAA de Toulouse rappelle qu'il appartient au juge administratif de statuer sur les conclusions du maitre d'ouvrage tendant a l'engagement de la responsabilite solidaire du fabricant sur le fondement de l'article 1792-4 du code civil et de les...