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28717 Résultats de recherche
M. Charasse veut plus de contrôles sur le sérieux des entreprises
- 13/06/03
- 14h 56
Dans une question ecrite adressee au ministre de l'Economie et des Finances, Michel Charasse, le senateur du Puy-de-Dome, a demande si le projet de reforme du code des marches publics prevoyait des mesures permettant aux responsables publics de...
L’espace collectivités du Minefi récompensé d’un clic d’or
- 13/06/03
- 14h 58
Les "clics d'or", prix internet organises par la revue CB News, specialisee dans la communication et les medias, ont attribue le prix special du jury au site du ministere de l'Economie et des Finances pour son espace dedie aux collectivites locales...
F.Bereyziat, rapporteur de la commission consultative des marchés du CEA
- 13/06/03
- 15h 20
Un arrete du ministere delegue a l'Industrie date du 2 mai et publie au JO le 14 mai a nomme Frederic Bereyziat, auditeur de 1ere classe au Conseil d'Etat, rapporteur devant la commission consultative des marches aupres du Commissariat a l'energie...
Caroline Tosi, responsable des marchés de la ville de Gagny
- 13/06/03
- 15h 38
Caroline Tosi est depuis le 13 janvier 2003, responsable du service des marches de la ville de Gagny (Seine-Saint-Denis, 37 000 habitants). Agee de 24 ans et diplomee d'un DESS Droit des contrats publics, cette jeune contractuelle debute sa carriere....
Réforme du CMP : la question de la caution pourrait être bientôt examinée
- 13/06/03
- 15h 40
La question de la restitution ou non du cheque de caution, reclame aux entreprises qui demandent un dossier de consultation pour un marche, pourrait etre examinee tres prochainement dans le cadre de la reforme du code des marches publics. C'est ce...
La région Rhône-Alpes engagée à raccourcir les délais de paiement
- 13/06/03
- 15h 43
La region Rhone-Alpes et le Tresor public se sont formellement engages a raccourcir les delais globaux de paiement des depenses de la collectivite a destination des fournisseurs et des beneficiaires de subventions. Anne-Marie Comparini, la...
L’AMF décide de créer un groupe de travail sur la réforme du CMP
- 16/06/03
- 11h 58
Le bureau de l'AMF, qui s'est reuni le 12 juin, a decide de constituer un groupe de travail sur la reforme du code des marches publics. Les elus membres du bureau de l'association, interesses par le sujet, sont invites a y participer. Les reflexions...
Le conseil d'Etat annule les articles 39 et 40 du Code des marchés
- 16/06/03
- 12h 20
Dans un arret rendu le 28 avril dernier, le Conseil d'Etat a annule les articles 39 et 40 du Code des marches. La Haute assemblee a statue suite a une requete du syndicat national des pharmaciens praticiens hospitaliers et praticiens hospitaliers...
La Cour des comptes se lance dans la dématérialisation
- 16/06/03
- 12h 23
La dematerialisation des documents ne preoccupe pas que les collectivites territoriales. La Cour des comptes et ses chambres regionales souhaitent aussi prendre le train en marche et travailler sur un systeme de donnees numerisees. Il faut dire que...
Des marchés plus ouverts pour réduire les déficits publics européens
- 16/06/03
- 12h 25
Des marches publics mieux geres et plus ouverts a la concurrence seraient une des solutions pour reduire les deficits publics. C'est en tout cas la these avancee par la Commission europeenne pour defendre la refonte et l'adoption des directives...
