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19676 Résultats de recherche
m. charasse veut plus de controles sur le serieux des entreprises
le 13/06/2003 à 14h56Dans une question ecrite adressee au ministre de l'Economie et des Finances, Michel Charasse, le senateur du Puy-de-Dome, a demande si le projet de reforme du code des marches publics prevoyait des mesures permettant aux responsables publics de...
Lirel'espace collectivites du minefi recompense d'un clic d'or
le 13/06/2003 à 14h58Les "clics d'or", prix internet organises par la revue CB News, specialisee dans la communication et les medias, ont attribue le prix special du jury au site du ministere de l'Economie et des Finances pour son espace dedie aux collectivites locales...
Liref.bereyziat, rapporteur de la commission consultative des marches du cea
le 13/06/2003 à 15h20Un arrete du ministere delegue a l'Industrie date du 2 mai et publie au JO le 14 mai a nomme Frederic Bereyziat, auditeur de 1ere classe au Conseil d'Etat, rapporteur devant la commission consultative des marches aupres du Commissariat a l'energie...
Lirecaroline tosi, responsable des marches de la ville de gagny
le 13/06/2003 à 15h38Caroline Tosi est depuis le 13 janvier 2003, responsable du service des marches de la ville de Gagny (Seine-Saint-Denis, 37 000 habitants). Agee de 24 ans et diplomee d'un DESS Droit des contrats publics, cette jeune contractuelle debute sa carriere....
Lirereforme du cmp : la question de la caution pourrait etre bientot examinee
le 13/06/2003 à 15h40La question de la restitution ou non du cheque de caution, reclame aux entreprises qui demandent un dossier de consultation pour un marche, pourrait etre examinee tres prochainement dans le cadre de la reforme du code des marches publics. C'est ce...
Lirela region rhone-alpes engagee a raccourcir les delais de paiement
le 13/06/2003 à 15h43La region Rhone-Alpes et le Tresor public se sont formellement engages a raccourcir les delais globaux de paiement des depenses de la collectivite a destination des fournisseurs et des beneficiaires de subventions. Anne-Marie Comparini, la...
Lirel'amf decide de creer un groupe de travail sur la reforme du cmp
le 16/06/2003 à 11h58Le bureau de l'AMF, qui s'est reuni le 12 juin, a decide de constituer un groupe de travail sur la reforme du code des marches publics. Les elus membres du bureau de l'association, interesses par le sujet, sont invites a y participer. Les reflexions...
Lirele conseil d'etat annule les articles 39 et 40 du code des marches
le 16/06/2003 à 12h20Dans un arret rendu le 28 avril dernier, le Conseil d'Etat a annule les articles 39 et 40 du Code des marches. La Haute assemblee a statue suite a une requete du syndicat national des pharmaciens praticiens hospitaliers et praticiens hospitaliers...
Lirela cour des comptes se lance dans la dematerialisation
le 16/06/2003 à 12h23La dematerialisation des documents ne preoccupe pas que les collectivites territoriales. La Cour des comptes et ses chambres regionales souhaitent aussi prendre le train en marche et travailler sur un systeme de donnees numerisees. Il faut dire que...
Liredes marches plus ouverts pour reduire les deficits publics europeens
le 16/06/2003 à 12h25Des marches publics mieux geres et plus ouverts a la concurrence seraient une des solutions pour reduire les deficits publics. C'est en tout cas la these avancee par la Commission europeenne pour defendre la refonte et l'adoption des directives...
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