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28717 Résultats de recherche
Accord-cadre à bons de commande : une souplesse dont il faut veiller à ne pas abuser !
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Article réservé aux abonnés
- 07/07/25
- 06h 00
- Mathieu Laugier
L'accord-cadre a bons de commande est une technique d'achat qui offre de la souplesse a l'acheteur public. Une liberte qui doit l'amener a davantage securiser son montage contractuel. Et notamment a definir un montant maximum coherent. La Chambre...
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Marché public : une offre incomplète n’est pas nécessairement irrégulière… juge le Conseil d’Etat
- 04/07/25
- 17h 30
Marche public - Passation - Un soumissionnaire a un marche public qui n'apporte pas un element demande ne verra pas son offre necessairement etre jugee comme irreguliere au motif qu'elle est incomplete. Tout depend de l'importance qu'accorde...
achatpublic invite... Nicolas Groper : «La RFGP ? Un contentieux de l’exemplarité qui sanctionne les fautes particulièrement graves »
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Article réservé aux abonnés
- 04/07/25
- 08h 00
- Jean-Marc Joannès
Les acheteurs publics doivent-ils se mefier de la mise en oeuvre du regime de Responsabilite financiere des gestionnaires publics (RFGP) ? Les premieres decisions de la Cour des comptes suscitent une vive inquietude chez certains agents publics....
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- achatpublic invite… Sébastien Taupiac « La contrainte budgétaire : une formidable opportunité pour l’achat public ! »
ta dijon 22 mai 2025 societe romy
- 04/07/2025
- 7h00
TA Dijon 22 mai 2025 Societe Romy
ta melun 5 juin 2025 societe propolys
- 04/07/2025
- 7h00
TA Melun, 5 juin 2025, Societe Propolys
Modification du prix dans les marchés publics : une possibilité encadrée par le code
- 04/07/25
- 06h 03
Marche public - Prix - La Chambre regionale des comptes (CRC) Bourgogne-Franche-Comte enumere les hypotheses dans lesquelles un prix definitif d'un marche public peut faire l'objet d'une modification en cours d'execution, dans son rapport...
Pas de dénaturation d’une offre en cas de notation identique des candidats à un marché public
- 04/07/25
- 06h 01
Marche public - Passation - Notation - Le fait que des soumissionnaires a un marche public qui obtiennent une note identique sur les differents sous-criteres de la valeur technique ne demontre pas en soi une denaturation des offres. Le Tribunal...
Une commande publique politisée… et donc à l’arrêt ?
- 04/07/25
- 06h 00
- Jean-Marc Joannès
, donc compliquee jusqu'a l'immobilisation ? D'abord, de la communication La loi "Climat et resilience", c'est dans un an ! Il y a un signe qui ne trompe pas : le Gouvernement, les ministeres, la DAE et le CGDD... tous communiquent...
les achats de l'etat en 2024 - rapport d'activite de la direction des achats de l'etat - 2 juillet 2024
- 03/07/2025
- 17h29
Les achats de l'Etat et de ses etablissements publics representent pres de 50 MdEU en 2024. Selon le rapport d'activite pour 2024, ,
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- 16h 28
Europe - Souverainete - NZIA - DAJ - La Direction des affaires juridiques de Bercy communique sur la mise en oeuvre prochaine du reglement NZIA (relire "Reglement NZIA : les marches publics bientot concernes" - "Industrie "decarbonee" : la...