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21559 Résultats de recherche
acteurs publics : les enjeux du traitement des donnees
le 01/04/2021 à 06h00 par Houda MaghlaziLes capacites de traitement et d'exploitation des donnees au sein des entites publiques prennent une place de plus en plus importante. Pour placer la donnee au coeur du pilotage des activites, une transformation des systemes d'information est en...
Lireloi agec : une << notice explicative >> du decret d'application << recyclage et reemploi >>
le 31/03/2021 à 16h30L'article 58 de la loi du 10 fevrier 2020 relative a la lutte contre le gaspillage et a l'economie circulaire (dite loi AGEC) introduit l'obligation pour les acheteurs publics d'acquerir des biens issus du reemploi ou de la reutilisation ou...
Lirenotice explicative du decret 2021-254 relatif a l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du reemploi ou de la reutilisation ou integrant des matieres recyclees
le 31/03/2021 à 15h47L'article 58 de la loi du 10 fevrier 2020 relative a la lutte contre le gaspillage et a l'economie circulaire (dite loi AGEC) introduit pour les acheteurs publics d'acquerir des biens issus du reemploi ou de la reutilisation ou comportant des...
Télécharger (489.42 Ko)groupement d'entreprises et capacites techniques requises
le 31/03/2021 à 6h02La societe Motheron demande au juge administratif de prononcer l'annulation de lots 2 du marche de travaux de peinture et de revetement de sols sur le patrimoine immobilier de Vannes Golfe Habitat conclu entre cet office public de l'habitat et un...
Lirerefus tacite, mais patent, de proceder a la reception des travaux
le 31/03/2021 à 6h01La CAA de Bordeaux juge que l'INRA, qui a receptionne la proposition du maitre d'oeuvre de prononcer la reception des travaux le 6 decembre 2018 du maitre d'oeuvre a exprime dans un courriel du 11 decembre 2018 sa "decision de poursuivre" les...
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cap sur l'evaluation des fournisseurs : quelques conseils a suivre
le 31/03/2021 à 06h00 par Mathieu LaugierL'amelioration d'une prestation au cours de l'execution passe necessairement par l'evaluation du fournisseur. L'acheteur, qu'il soit du secteur public ou prive, ne peut faire l'impasse sur cette tache. Ainsi, qui dit "evaluation", dit...
Lirebarometre de la commande publique en 2020 : << un impact tres fort >>... a la baisse
le 30/03/2021 à 16h35Une baisse de la commande publique de 18 % entre 2019 et 2020, qui passe de 87 Mds EU a 71 Mds EU. C'est le constat principal du "Barometre de la commande publique" dresse par l'Association des communautes et France (AdCF) et la Banque des...
Lirepresentation << tardive >> des documents justificatifs des capacites technique de l'attributaire
le 30/03/2021 à 6h02La societe Motheron demande au juge administratif de prononcer l'annulation de lots 2 du marche de travaux de peinture et de revetement de sols sur le patrimoine immobilier de Vannes Golfe Habitat conclu entre cet office public de l'habitat et un...
Lireresponsabilite conjointe et solidaire des entreprises, l'exception au principe doit etre explicite
le 30/03/2021 à 6h01La CAA de Bordeaux rappelle qu'en l'absence de stipulations contraires, les entreprises qui s'engagent conjointement et solidairement envers le maitre de l'ouvrage a realiser une operation de construction, s'engagent conjointement et solidairement...
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[interview] pas d'obligation de faire un achat efficace et efficient...
le 30/03/2021 à 06h00 par Mathieu LaugierL'interet des chambres regionales des comptes a l'egard de la performance achat, ne cessent de croitre. On trouve de plus en plus de recommandations faites aux collectivites publiques sur ce volet, dans leurs rapports d'observations. L'occasion pour...
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