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28417 Résultats de recherche

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ce 14 fevrier 2022 societe guyacom

  • 16/02/2023
  • 17h00

    • La demande de la societe Guyacom est rejetee comme portee devant une juridiction incompetente pour en connaitre.

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Office du juge du référé précontractuel : contrôle de la dénaturation d’une offre, pas de son mérite

  • 16/02/23
  • 12h 30

L'office d'equipement hydraulique de la Corse (OEHC) demande au juge des referes du Tribunal administratif de Bastia d'annuler la procedure de passation d'un contrat de concession de service public. Il soutient que la communaute de communes du...

ta bastia, ord. 17 janvier 2023, office d'equipement hydraulique de la corse (oehc), ndeg 2201629

  • 16/02/2023
  • 12h21

    • .

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achatpublic invite... Grégory Kalflèche

achatpublic invite... Grégory Kalflèche

Commande publique et preservation de l'emploi : un nouveau defi pour l'acheteur public ?

Pas d’exception à la procédure d’engagement dans le cadre des achats liés à la restauration

  • 16/02/23
  • 06h 02

Etablir une comptabilite d'engagement est une obligation. L'objet de celle-ci, >. Par ailleurs, en l'absence d'engagement, la CRC souleve le desagrement suivant :

Prise en compte d’un changement de formule d’évaluation d’un critère prix en cours de procédure

  • 16/02/23
  • 06h 01

La CAA de Paris juge qu'un changement, en cours de procedure, de la formule d'evaluation du critere du prix constitue un manquement au principe d'egalite et de transparence. Mais en l'espece, du fait de l'application de la formule finale, la...

De l'achat à la location, la comptabilité publique dépassée par les nouvelles pratiques de l’achat public ?

De l'achat à la location, la comptabilité publique dépassée par les nouvelles pratiques de l’achat public ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 16/02/23
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Dans un contexte inflationniste et de mutations des pratiques achats, les regles de comptabilite publique actuelles s'averent peu adaptees. Et cela a des consequences sur la commande publique. Les marges de manoeuvres des donneurs d'ordres publics...

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