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28400 Résultats de recherche

Trier par:

Sous-traitance de second rang : encore faut-il que le maitre d’ouvrage en ait connaissance suffisante !

  • 07/02/23
  • 06h 02

La CAA de Paris rappelle que, lorsque le sous-traitant direct du titulaire d'un marche de travaux a confie a un sous-traitant de second rang tout ou partie des missions qui lui incombent sans delivrer de caution ou de delegation de paiement a ce...

Pas de mise en concurrence au titre du livre V à l’égard d’un accord-cadre d’eau potable

  • 07/02/23
  • 06h 01

Un marche public peut etre conclu de gre a gre, pas seulement dans le cadre d'une procedure de passation sans publicite ni mise en concurrence. C'est possible, aussi, s'il releve du livre V du code de la commande publique (CCP). Le Tribunal...

L’art de manier le secret des affaires

L’art de manier le secret des affaires

  • Article réservé aux abonnés
  • 07/02/23
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

La protection du secret des affaires est une mission de plus en plus preponderante de l'acheteur public. Une confidentialite de l'information a preserver... sans pour autant porter atteinte a l'egalite de traitement, a la liberte d'acces, et a la...

Articles connexes

Augmentation des prix dans le cadre d’un marché à bon de commande : pourquoi et comment résilier

  • 06/02/23
  • 14h 00

Selon le Gouvernement, le titulaire d'un marche a bons de commande ne peut augmenter ses prix au-dela des limites prevues par l'accord-cadre qui le lie a l'acheteur public, sauf accord de ce dernier pour modifier le contrat dans le respect des...

Avantage concurrentiel d’un candidat causé par un contrat de performance énergétique

  • 06/02/23
  • 06h 02

Beneficier de fait d'un avantage concurrentiel n'est pas l'apanage du candidat sortant. Un soumissionnaire qui a deja un marche public aupres du pouvoir adjudicateur peut egalement etre dans cette situation, et etre en capacite d'apprehender avec...

Marges de manœuvre du maître d'ouvrage face aux participants à l'opération de construction

  • 06/02/23
  • 06h 01

La CAA de Marseille rappelle que dans le cadre d'un litige ne de l'execution de travaux publics, le titulaire du marche peut rechercher la responsabilite quasi-delictuelle des autres participants a la meme operation de construction avec lesquels...

A Nantes, le granit breton s’impose face au granit portugais

A Nantes, le granit breton s’impose face au granit portugais

  • Article réservé aux abonnés
  • 06/02/23
  • 06h 00
  • Hubert Heulot

Au nom de sa presence dans le sous-sol, du granit breton s'est fait une place a cote de son grand concurrent portugais dans la renovation d'un quartier de Nantes. Meme si le marche public aurait pu offrir des cles d'achats plus favorables.

Articles connexes

Copie de sauvegarde : un projet d’arrêté soumis à consultation

  • 03/02/23
  • 15h 20

L'article 1er du decret ndeg 2022-1683 du 28 decembre 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique a modifie l'article R. 2132-11 du code de la commande publique afin de permettre l'ajout par arrete de la possibilite pour le...

Location de matériel informatique et de reprographie: des marchés publics ?

  • 03/02/23
  • 12h 00

Le senateur (Moselle - NI) Jean-Louis Masson a remarque que les communes rurales sont souvent demarchees pour la conclusion de contrats de location de materiel informatique ou de reprographie. >. Il demande donc au Gouvernement si la conclusion de...

Une candidature rejetée, cela se motive !

  • 03/02/23
  • 06h 02

Le rejet d'une candidature doit etre motive par la personne publique, meme si le dossier a ete depose dans un cadre hors commande publique. Le tribunal administratif (TA) de Toulon annule une decision de la commune de Frejus a ce titre, relative a...