Etre au clair sur le secret des affaires dans la commande publique
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Secret des affaires
Le secret des affaires est une règle devant être respecté par les acheteurs publics, aussi bien dans le cadre de la passation du marché que lors de son exécution. L’avocat Benoit Neveu, au cours d’un webinaire MoniteurJuris, en partenariat avec achatpublic.info, revient sur ce régime, et sur son articulation avec la commande publique. Comme il l’explique, "il n’y a pas un mais plusieurs secrets des affaires… "
Dans un webinaire intitulé « Le secret des affaires et la commande publique », organisé par le Moniteur Juris en partenariat avec achatpublic.info a, Maître Benoit Neveu (Lacourte Raquin Tatar) revient sur l’articulation entre ces deux régimes.
Un cadre légal récent consacré au secret des affaires
Comme le rappelle l’avocat, le secret des affaires, appelé depuis "secret en mati&egra
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