L’art de manier le secret des affaires

Info du jour

La protection du secret des affaires est une mission de plus en plus prépondérante de l’acheteur public. Une confidentialité de l’information à préserver… sans pour autant porter atteinte à l’égalité de traitement, à la liberté d’accès, et à la transparence des procédures. La rédaction échange avec Maître Benoit Neveu, auteur de l'ouvrage "Le secret des affaires dans la commande publique" (Editions du Moniteur). L’occasion de revenir sur ce concept. Et sur les réflexes à adopter afin de réduire les risques de contentieux…

L’ouvrage de Maître Benoit Neveu (Lacourte Raquin Tatar) "Le secret des affaires dans la commande publique", publié en fin d’année 2022 aux Editons du Moniteur révèle la part grandissante de cette notion dans l’achat public. Pour mémoire, la loi n° 2018-670 du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires, et le décret n° 2019-1502 du 30 décembre 2019 créant le réf

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