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Jeudi 26 janvier : achatpublic invite... Jean-Marc Peyrical : «Recentrer la commande publique... c’est-à-dire ?»

  • 17/01/23
  • 17h 00

En fin d'annee derniere, pour ses 60 ans, l'Association pour l'achat dans les services publics (Apasp) organisait une conference au titre choc : "Vers le burn out de l'acheteur public" (relire "L'achat public en > : entre assimilation et nouveaute...

ta strasbourg 24 novembre 2022 societe cooperative des artisans du bois

  • 17/01/2023
  • 7h00

    • La requete de la SCAB Vosges est rejetee.

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Vices cachés : on ne peut tout exiger de l’acheteur public

  • 17/01/23
  • 06h 02

L'universite de Toulon demande au juge administratif de condamner la SARL Arketype a lui verser la somme de 111 431,62 euros, assortie des interets legaux, en reparation des prejudices qu'elle estime avoir subis, a titre principal, sur le...

Pas de délégation de paiement en cas de cession de créance

  • 17/01/23
  • 06h 01

Avant de conclure une delegation de paiement au profit du fournisseur du titulaire du marche public, le pouvoir adjudicateur doit s'assurer que la creance n'a pas ete cedee. A defaut, la convention sera nulle. Le Tribunal administratif (TA) de...

Égalité femme-homme dans la commande publique : où en est-on ?

Égalité femme-homme dans la commande publique : où en est-on ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 17/01/23
  • 06h 00
  • Antoine Lunven

Malgre le plaidoyer, cet ete, du Haut Conseil a l'egalite entre les femmes et les hommes, les resultats de l'ega-conditionnalite dans les marches publics sont nuances. La faute a une sanction qui n'en est pas une et un etat des lieux pas terrible...

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<< le risque penal des elus locaux et des fonctionnaires territoriaux >> 2022 - smacl - janvier 2023

  • 16/01/2023
  • 17h07

    • Il y a deux dangers par rapport au risque penal : croire que cela n'arrive qu'aux autres ; voir du risque partout et ouvrir le parapluie systematiquement >> considere le responsable de l'Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale et...

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Responsabilité décennale : une assurance uniquement à l’égard des opérateurs concernés

  • 16/01/23
  • 17h 00

Une attestation de responsabilite decennale ne peut etre exigee seulement aupres des operateurs pouvant engager leurs responsabilites a ce titre. Le Conseil d'Etat vient de le rappeler a l'occasion d'un contentieux. En vertu l'article L. 241-1 du...

ce 11 janvier 2023 societe casson mann limited

  • 16/01/2023
  • 17h00

    • L'ordonnance du 29 juillet 2022 du juge des referes du tribunal administratif de Bordeaux est annulee en tant qu'elle enjoint a la societe Casson Mann Limited de justifier de la souscription d'une assurance de responsabilite decennale

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ta paris 16 novembre 2022 societe vulcain technologie metal sas

  • 16/01/2023
  • 7h00

    • Il est enjoint a la societe SNCF Reseau de communiquer a la societe Vulcain Technologie Metal SAS l'ensemble des pieces composant le marche signe avec la societe LCCA ainsi que le rapport d'analyse des offres.

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cjue 8 decembre 2022 bta baltic insurance company

  • 16/01/2023
  • 7h00

    • >.

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