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28407 Résultats de recherche

Trier par:

ta nantes, societe concept metallerie, 5 octobre 2022, ndeg2004961

  • 31/12/2022
  • 11h00

    • 5. Pour resilier le marche litigieux aux torts de la societe Concept Metallerie, la commune du Croisic s'est fondee sur le non-respect par cette derniere des delais contractuellement fixes.

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ta strasbourg, societe urban dumez , 14 octobre 2022, ndeg2206121

  • 31/12/2022
  • 11h00

    • 9. En troisieme lieu, la societe Urban Dumez soutient que l'OPHEA, qui a estime qu'elle avait prevu de conserver le calorifugeage amiante, a denature son offre. En l'espece, il resulte de l'instruction que le pouvoir adjudicateur avait decide de...

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Acheteurs publics en mouvement : Décembre 2022

  • 30/12/22
  • 10h 30

Chaque mois, achatpublic.info rassemble les informations, livrees par les acheteurs publics eux-memes sur les reseaux sociaux, relatives a leurs mobilites professionnelles. achatpublic.info les felicite !Adam ABDRAMANE MAHAMAT occupe, dans le cadre...

Ce mot que l’on n'ose plus prononcer devant l’acheteur public

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>. L'exceptionnel au quotidien Facile... Sauf qu'avec votre permission, le volet "perspectives 2023", nous n'allons meme pas essayer de l'entrouvrir. Certes,

[TCP 2022 - Les lauréats] Coup de cœur pour “l’upcycling” du Grand Annecy

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Pour son "Coup de coeur" 2022, le jury des Trophees de la commande publique a souhaite mettre en valeur le Grand Annecy qui, de son cote, a mis en valeur des materiaux sur le principe de l'upcycling. Surcyclage ou recyclage valorisant en francais...

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La décision de suspendre l'exécution du marché de prestations intellectuelles à l'issue d'une phase technique ne saurait, à elle-seule, ouvrir droit à l'indemnisation

  • 30/12/22
  • 06h 02

La direction departementale des territoires, confie au groupement conjoint compose de la societe Pettesun marche de maitrise d'oeuvre, portant sur la creation d'une nouvelle entree de la cite administrative de Toulouse. Par un courrier du 22...

Assouplissements du code de la commande publique : le décret est publié

  • 29/12/22
  • 09h 00

Le decret transposant en droit les annonces du Ministre de l'Economie du 22 septembre 2022, a l'occasion des assises du BTP (relire "Marches de travaux : de nouveaux assouplissements pour les entreprises") est publie.Marches de travaux : seuil 100...

Créances nées de l’exécution du contrat : une procédure « extra contractuelle »

  • 29/12/22
  • 06h 02

La CAA de Toulouse rappelle que s'agissant de creances nees de l'execution d'un contrat, il est loisible a la personne publique creanciere de choisir d'emettre un titre executoire a l'encontre de son debiteur ou de proceder au reglement du...

Pas de geste commercial pour exécuter des travaux de reprise

  • 29/12/22
  • 06h 01

Des travaux de reprise executes a titre gratuit ne passent pas aupres de la Chambre regionale des comptes (CRC) Normandie, dans son rapport d'observations Commune de Blangy-sur-Bresle". La collectivite conclut avec une entreprise specialisee dans...

De la crise à la mutation : l’acheteur public se réinvente

De la crise à la mutation : l’acheteur public se réinvente

  • Article réservé aux abonnés
  • 29/12/22
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Envolee des prix, penurie, defaillance des chaines d'approvisionnement... les crises se succedent... et l'achat public doit se reinventer. Un dessin du nouvel acheteur en est ressorti, a l'occasion des Journees de l'achat hospitalier 2022.

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