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28577 Résultats de recherche
caa marseille 30 janvier 2023, societe berim, req. ndeg 21ma00459
- 02/02/2023
- 16h54
Les " multiples contraintes administratives et techniques " invoquees par la societe requerante ne sauraient, en tout etat de cause, etre regardees comme exterieures aux parties et presentant un caractere exceptionnel.
caa marseille 30 janvier 2023, grand port maritime de marseille, req. ndeg 21ma00935
- 02/02/2023
- 16h31
"pour obtenir le paiement direct par le maitre d'ouvrage de tout ou partie des prestations qu'il a executees dans le cadre de son contrat de sous-traitance, le sous-traitant regulierement agree doit adresser sa demande de paiement direct a...
Spaser : le guide de France Urbaine
- 02/02/23
- 13h 15
> Le Guide aborde un ensemble de questions indispensables a envisager en amont : - Quelles doivent etre la temporalite et la duree d'un Spaser ? - Faut-il se faire accompagner pour l'etablir ? - Comment l'animer, le > et le mettre en oeuvre...
Travaux de reprise: plus-value ou mise en conformité ?
- 02/02/23
- 06h 02
La commune de Salernes demande au juge administratif de condamner divers constructeurs sur le fondement de la garantie decennale. Elle sollicite notamment la condamnation solidaire de la societe par actions simplifiee Wilmotte et Associes a lui...
Des marges d’efficience au travers la mutualisation des achats
- 02/02/23
- 06h 01
pour les deux societes dont les services occupent les memes locaux, pointe la CRC. ML
Offre anormalement basse ou haute : la vérification est de mise
-
Article réservé aux abonnés
- 02/02/23
- 06h 00
- Mathieu Laugier
Un candidat d'un marche public denonce au cours d'un contentieux le caractere anormalement bas de l'offre de l'attributaire; en l'occurrence une personne publique. Et sous-entend que celle-ci aurait tire avantage de sa position. De son cote,...
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