Des pressions exercées à l’encontre de l’acheteur après avoir vérifié la présence d’une OAB

Info du jour

Exclusion d’un candidat pour avoir contacté le président du pouvoir adjudicateur afin d’exprimer son inquiétude sur sa réputation, à la suite d’investigations menées par ses acheteurs qui vérifiaient si l’offre n’était pas anormalement basse. Le Tribunal de l’Union européenne voit dans cet acte une tentative d’influencer indûment la prise de décision de la personne publique…

Le Tribunal de l’Union européenne (TUE) vient de rejeter le recours d’un candidat contestant son exclusion d’un appel d’offres, relatif à des prestations informatiques, par le comité des marchés publics de la Banque centrale européenne (BCE). Une procédure lancée en novembre 2019.   Tentative du candidat d’influer sur la procédure   Le requérant répond à l’ens

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