
Des pressions exercées à l’encontre de l’acheteur après avoir vérifié la présence d’une OAB
Cet article fait partie du dossier :
Offre anormalement basse
Exclusion d’un candidat pour avoir contacté le président du pouvoir adjudicateur afin d’exprimer son inquiétude sur sa réputation, à la suite d’investigations menées par ses acheteurs qui vérifiaient si l’offre n’était pas anormalement basse. Le Tribunal de l’Union européenne voit dans cet acte une tentative d’influencer indûment la prise de décision de la personne publique…

Le Tribunal de l’Union européenne (TUE) vient de rejeter le recours d’un candidat contestant son exclusion d’un appel d’offres, relatif à des prestations informatiques, par le comité des marchés publics de la Banque centrale européenne (BCE). Une procédure lancée en novembre 2019.
Tentative du candidat d’influer sur la procédure
Le requérant répond à l’ens

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Chargé des marchés publics (f/h)
- 30/04/2025
- Ville de Vélizy-Villacoublay
Chargé de marchés publics (f/h)
- 24/04/2025
- ETP Plaine Commune
Chargé d'études commande publique durable et solidaire (f/h)
- 22/04/2025
- Caen la mer Normandie
Nouveaux documents
TA Bordeaux 6 mars 2025 Société Mab Sud-Ouest
-
Article réservé aux abonnés
- 30/04/25
- 11h04
TA Strasbourg 24 mars 2025 Société Axiome Energie
-
Article réservé aux abonnés
- 30/04/25
- 07h04
TA Bordeaux 26 mars 2025 SAS Sulo France
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/25
- 11h04
Les plus lus
Accord-cadre multi-attributaires : pas de droit à l’information pour les attributaires de second rang ?
-
Article réservé aux abonnés
- 24/04/25 06h04
- Mathieu Laugier
[Au plus près des TA] Des conflits d’intérêts sans incidences, le Code de la commande publique respecté
-
Article réservé aux abonnés
- 22/04/25 06h04
- Nicolas Lafay
[Interview] Stéphane Beauvais : « l'Ugap propose une remontée de données sociales et environnementales de ses achats publics»
-
Article réservé aux abonnés
- 23/04/25 06h04
- Johanna Granat
Demande de précision en marché public : une modification sans incidence financière, mais qui ne passe pas
-
Article réservé aux abonnés
- 03/04/25 07h04
- Mathieu Laugier
Attention à l’adresse mail des soumissionnaires à un marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/25
- 06h04