
Des pressions exercées à l’encontre de l’acheteur après avoir vérifié la présence d’une OAB
Cet article fait partie du dossier :
Offre anormalement basse
Exclusion d’un candidat pour avoir contacté le président du pouvoir adjudicateur afin d’exprimer son inquiétude sur sa réputation, à la suite d’investigations menées par ses acheteurs qui vérifiaient si l’offre n’était pas anormalement basse. Le Tribunal de l’Union européenne voit dans cet acte une tentative d’influencer indûment la prise de décision de la personne publique…


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