Un candidat d’un marché public dénonce au cours d’un contentieux le caractère anormalement bas de l’offre de l’attributaire; en l'occurrence une personne publique. Et sous-entend que celle-ci aurait tiré avantage de sa position. De son côté, l’attributaire reproche au requérant d’avoir fait un prix excessif, et d’avoir ainsi remis une offre inacceptable. Au final, c’est l’acheteur public qui trinque au regard de la sanction prononcée par le tribunal administratif…

Qu’une offre soit suspectée d’être anormalement basse ou à l’inverse anormalement haute, il est préférable que l’acheteur public accorde la même attention dans les deux hypothèses… bien que la règlementation se focalise sur l’offre anormalement basse (OAB). A l’occasion d’un contentieux devant le tribunal administratif (TA) de Caen, un candidat évincé dénonce le caract

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

J'en profite 

Déjà abonné ? Connectez-vous.