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28411 Résultats de recherche

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caa bordeaux, commune de saint-benoit de la reunion , 13 decembre 2022, ndeg20bx02660

  • 16/12/2022
  • 9h54

    • 6. Toutefois, il resulte des motifs de la decision du Conseil d'Etat ndeg 426162 du 28 fevrier 2020 que la societe Regal des Iles, candidate evincee de la procedure de passation du contrat en litige dont l'offre avait ete classee en deuxieme...

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Jusqu’où va l’anticipation ? Quand une société veut faire annuler une passation inexistante…

  • 16/12/22
  • 06h 02

Le Tribunal administratif (TA) de Paris rend une decision a la suite d'une demande de suspension de signature d'un marche de Sorbonne Universite. Selon la societe requerante, le pouvoir adjudicateur a choisi son prestataire, sans respecter les...

Une journée avec...Lillya Bechouche : "Innover, c’est aussi cela notre mission dans les collectivités"

Une journée avec...Lillya Bechouche : "Innover, c’est aussi cela notre mission dans les collectivités"

  • Article réservé aux abonnés
  • 16/12/22
  • 06h 01
  • Odile Herbillon

Aujourd'hui a la tete de la Direction des commandes publiques de la ville de Villepinte, Lillya Bechouche choisit le droit et reussit son CAPA. Mais, tout bien reflechi, elle s'oriente vers le droit public et passe avec succes un master II avec pour...

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Selon EGF, la RSE progresse dans le BTP

  • 15/12/22
  • 17h 00

EGF, syndicat national des entreprises generales de France du BTP, publie l'edition 2022 de son Pacte RSE qui actualise les donnees du Pacte RSE 2018. Une edition qui . Pour Daniel Rigout, president d'EGF, > L'edition 2022 note que l'innovation...

L’obligation de « verdir » sa flotte d’autobus n’est pas une atteinte à la libre administration des collectivités territoriales

  • 15/12/22
  • 12h 30

L'association francaise du gaz naturel pour vehicules (AFGN) demande au Conseil d'Etat d'annuler pour exces de pouvoir le decret ndeg 2021-1492 du 17 novembre 2021 relatif aux criteres definissant les autobus et autocars a faibles emissions. Le...

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Si un Trophee "Super Spaser" avait existe, c'est celui qu'aurait decroche la metropole Aix-Marseille-Provence. Et haut la main ! Elle s'est vue attribuer le Trophee "Politique achat responsable", l'un des plus convoites.

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caa marseille, commune de vitrolles, 12 decembre 2022, ndeg19ma02635

  • 15/12/2022
  • 10h30

    • 10. Par ailleurs, l'irregularite du decompte general s'oppose normalement a ce que celui-ci devienne definitif. Dans l'hypothese, toutefois, ou l'entrepreneur decide, de contester au fond ce decompte au lieu de mettre le maitre de l'ouvrage en...

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cjue 17 novembre 2022 antea polska s.a.

  • 15/12/2022
  • 7h00

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ta amiens 18 novembre 2022 societe rvm

  • 15/12/2022
  • 7h00

    • La procedure de passation du marche de travaux ndeg 2022S13 relatif a la realisation de travaux de separation de reseaux unitaires sur l'agglomeration Castelle (secteur 3 "commune de Chateau-Thierry") est annulee a compter du stade de l'examen des...

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