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28412 Résultats de recherche

Trier par:

Spaser : état des lieux en décembre 2022 ? Pas terrible !

  • 13/12/22
  • 13h 00

Le Reseau des collectivites Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES) publie un etat des lieux sur l'adoption des Spaser (schemas de promotion des achats publics socialement responsables). Au 1er decembre 2022, seules 32% des collectivites...

ta amiens 23 novembre 2022 open

  • 13/12/2022
  • 7h00

    • La requete presentee par la societe "Open!" est rejetee.

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Une erreur dans le dépôt d’une offre ne conduit pas d’office au rejet du candidat

  • 13/12/22
  • 06h 02

Un candidat qui commet une erreur dans le depot de son dossier sur le profil acheteur, en l'affectant sur un > lot, doit-il etre ecarte ? Le Tribunal administratif (TA) d'Amiens repond a cette problematique a l'occasion d'un contentieux portant...

Un avenant d’une concession d’autoroute en catimini

  • 13/12/22
  • 06h 01

L'Autorite de regulation des transports (ART) reproche a l'Etat de ne pas avoir ete consulte s'agissant d'un decret d'octobre 2022 approuvant l'avenant d'une concession relative a la construction, a l'entretien et l'exploitation d'autoroutes...

Le B.A -BA de l’achat – Le sourcing, mode d’emploi

Le B.A -BA de l’achat – Le sourcing, mode d’emploi

  • Article réservé aux abonnés
  • 13/12/22
  • 06h 00
  • Yannick Decara

Acheteurs issus du prive, nouveaux praticiens de l'achat, etudiants, ou acheteurs desireux de reprendre les fondamentaux de l'achat public... Le B.A BA de l'achat, c'est une serie de fiches synthetiques concues pour vous afin de faire le point sur...

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caa toulouse 6 decembre 2022, societe pettes, req. ndeg 20tl22960

  • 12/12/2022
  • 17h26

    • Le maitre de 1'ouvrage peut faire usage de la faculte, qui lui est reservee, d'arreter l'execution des prestations au terme de 1'un des quelconques elements de mission de maitrise d'oeuvre, lesquels constituent des phases techniques au sens des...

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caa toulouse 6 decembre 2022, societe environnement massif central req. ndeg 22tl21110

  • 12/12/2022
  • 16h53

    • S'agissant de creances nees de l'execution d'un contrat, il est loisible a la personne publique creanciere de choisir d'emettre un titre executoire a l'encontre de son debiteur ou de proceder au reglement du differend en mettant directement en oeuvre...

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Déceler une pratique anticoncurrentielle : rester à l’écoute des indices !

  • 12/12/22
  • 12h 45

rappelle Angelique Dizier, Adjointe a la Directrice des affaires juridiques liees a la commande publique au Resah, lors des journees de l'achat hospitalier (Jah). Ces pratiques anticoncurrentielles, nuisibles a l'achat public, correspondent...

Evaluation des politiques locales : élargissement de la saisine des chambres régionales des comptes

  • 12/12/22
  • 08h 30

Pris en application de l'article 229 de la loi ndeg 2022-217 du 21 fevrier 2022, dite "loi 3DS", un decret ajoute un chapitre au Code des juridictions financieres consacre a l'evaluation des politiques publiques par les chambres regionales des...

Relancer un marché à l’identique après une déclaration sans suite : gare au contentieux

  • 12/12/22
  • 06h 02

La declaration sans suite par la commune de Brignoles, d'une procedure d'appel d'offres relative a un marche de travaux, ne passe pas aupres d'un candidat evince. Ce dernier saisit le Tribunal administratif (TA) de Toulon. En juin 2022, la...