Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28584 Résultats de recherche
La résiliation n’absout pas l’acheteur d’indemniser un candidat évincé à tort
- 24/01/23
- 06h 02
La resiliation de son marche public pour la fourniture et la pose de deux reservoirs dans un bassin de stockage d'eau potable n'a pas permis a la commune de Bora Bora de ne pas indemniser un candidat evince a tort du manque a gagner. La...
Hausse des prix dans la restauration scolaire : en complément de mesures financières, s’en tenir au code
- 24/01/23
- 06h 01
La deputee Stephanie Galzy (Rassemblement National - Herault ) sur la probabilite forte d'augmentation des tarifs des cantines scolaires. Elle demande au Gouvernement s'il augmentera les dotations a destination des collectivites locales afin de...
La copie de sauvegarde sur support "physique" est-elle encore valable ?
-
Article réservé aux abonnés
- 24/01/23
- 06h 00
- Mathieu Laugier
La transmission de la copie de sauvegarde a fait l'objet d'une reecriture a l'occasion du decret du 28 decembre 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique. Les mentions > ou > n'ont pas ete reprises dans le nouvel article....
caa toulouse 17 janvier 2023, societe prezioso linjebygg, req. ndeg 20tl03412
- 23/01/2023
- 10h59
"La personne publique ne peut attribuer le marche a un candidat qui ne respecterait pas une des prescriptions imposees par ce reglement de la consultation. Il appartient au pouvoir adjudicateur de verifier si les candidats au marche justifient,...
caa toulouse 17 janvier 2023, commune de lanta, req. ndeg 20tl22802
- 23/01/2023
- 10h44
"si cette demande presentait un caractere imperatif, elle n'avait cependant pas pour objet l'etablissement et la notification par le pouvoir adjudicateur d'un decompte general mais le paiement du solde du marche. Des lors, la societe Midi...
cjue 22 decembre 2022 sambre & biesme scrl
- 23/01/2023
- 7h00
L'article 12, paragraphe 3, second alinea, sous i), de la directive 2014/24 doit etre interprete en ce sens que : afin d'etablir qu'un pouvoir adjudicateur exerce, conjointement avec d'autres pouvoirs adjudicateurs, un controle sur la personne...
Cocontractants victimes d’un escroc : faut-il poursuivre le paiement de l’entreprise ?
- 23/01/23
- 06h 02
L'office public de l'habitat Mulhouse Alsace Agglomeration-Habitat (M2A Habitat) confie a la societe Mader un marche public ayant pour objet la construction du quartier des Coquelicots. La societe emet trois factures de situation. LOPH lui verse...
La conclusion par le concessionnaire, avec les usagers du service, de contrats dont la durée excèderait la durée de la convention de délégation doit être autorisée par l'autorité concédante
- 23/01/23
- 06h 01
Le depute Laurent Panifous (Libertes, Independants, Outre-mer et Territoires - Ariege) interroge le Gouvernement sur la compatibilite avec les regles des delegations de service public et les regles applicables aux services publics industriels et...
![[Livre blanc] SPASER : Conseils, bonnes pratiques et exemples pour faire de votre SPASER un moteur de transformation](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/event-api_spaser.png)
![[Formation] Explorez les implications de l’IA sur vos marchés publics](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/apa37_pave-api.png)