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28412 Résultats de recherche
Achat de denrées alimentaires et hausse des prix: une nouvelle circulaire
- 05/12/22
- 10h 50
Les services de la premiere Ministre rendent publique une nouvelle circulaire relative a la prise en compte de l'evolution des prix des denrees alimentaires dans les marches publics de restauration. Elle complete la circulaire ndeg6374/SG du 29...
circulaire ndeg6380/sg du 29 novembre 2022
- 05/12/2022
- 10h35
La circulaire relative a la prise en compte de l'evolution des prix des denrees alimentaires dans les marches publics de restauration complete la circulaire ndeg6374/SG du 29 septembre 2022 relative a l'execution des contrats de la commande...
cjue 10 novembre 2022 taxi horn tours bv
- 05/12/2022
- 7h00
Le code de la consommation ne s’applique pas à la commande publique !
- 05/12/22
- 06h 02
La commune de Marnaz conclut un contrat de credit-bail d'un afficheur electronique fourni par la societe IDSys. Le contrat contient une clause de reconduction tacite. Suite a la livraison de l'afficheur electronique, les parties signent un >. Par...
Une CRC tatillonne sur le contenu du guide "achats" d’une collectivité
- 05/12/22
- 06h 01
Rediger un guide interne sur les achats est une bonne pratique... encore faut-il qu'il soit complet. La chambre regionale des comptes (CRC) Nouvelle-Aquitaine pointe quelques absences dans celui de la Commune de Gujan-Mestras, dans son rapport...
L’achat public en « burn out » : entre assimilation et nouveauté de la règlementation
-
Article réservé aux abonnés
- 05/12/22
- 06h 00
- Mathieu Laugier
La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy apporte des precisions sur le decret "Climat et Resilience" publie en mai 2022. Et fait aussi le point sur les projets a venir... a l'occasion d'une conference de l'APASP intitulee ...
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Achat de produits numériques: le guide de l’indice de réparabilité disponible... juste à temps !
- 02/12/22
- 14h 00
> L'article 15 de la loi ndeg 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant a reduire l'empreinte environnementale du numerique en France, dite "loi REEN", vise
la prise en compte de l'indice de reparabilite dans les achats publics - ministere transition ecologique et cohesion des territoires - decembre 2022
- 02/12/2022
- 12h06
Tous les achats, quel que soit leur seuil, sont soumis a cette obligation.
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- 02/12/22
- 10h 30
La proposition de loi ndeg 574 enregistree le 29 novembre 2022 et presentee par Aurore Berge et les membres du groupe Renaissance et apparentes vise a autoriser, a titre experimental et pour une duree de cinq ans, l'Etat, ses etablissements...
Attaquer l’AAPC, c’est un peu excessif !
- 02/12/22
- 06h 02
La commune de Cannes lance une procedure de mise en concurrence pour l'attribution d'un marche de >. La SAS Edition scientifique en ligne et formations se porte candidate. La ville de Cannes l'informe du rejet de son offre. Elle saisit alors le...
![[Livre blanc] Trophées de la commande publique : retour sur les meilleures pratiques des dernières éditions](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/paveapi_lb-tcp.png)
