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28431 Résultats de recherche

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Crise assurantielle des collectivités territoriales : les recommandations "commande publique" de l’Autorité de la Concurrence

  • 29/01/25
  • 17h 15

Marches publics d'assurance - Collectivites territoriales - Marches publics d'assurances - Autorite de la Concurrence - L'Autorite de la concurrence a ete saisie par le President de la commission des finances du Senat d'une demande d'avis...

Fraude aux certificats d’Energie : la région Auvergne Rhône Alpes saisit la justice

  • 29/01/25
  • 16h 25

Corruption - Fraude - Marche public de renovation - Certificats d'Energie - La Region Auvergne Rhone Alpes lance une enquete administrative visant a identifier les eventuelles responsabilites internes et saisit le procureur de la Republique, sur...

Délégation au maire de l’intégralité de la commande publique : une pratique déconseillée

  • 29/01/25
  • 06h 02

Delegation au maire - Commande publique - En matiere de commande publique, il est preferable que la delegation au president de l'executif par l'assemblee deliberante soit cadree, previent la chambre regionale des comptes (CRC) Pays de la Loire,...

Mise en concurrence pour l’attribution d’une convention d’occupation du domaine public : critères et éléments d’appréciation

  • 29/01/25
  • 06h 01

Occupation du domaine public - Mise en concurrence - Criteres - Elements d'appreciation - La societe en nom collectif (SNC) Pinel demande au juge administratif d'annuler la convention d'occupation temporaire du domaine public du 22 octobre 2019...

Achat d’autolaveuses : l’Essonne mise sur le coût global

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D'habitude, le raisonnement en cout global intervient le plus souvent pour les constructions ou les installations de chauffage et de climatisation. Jamais pour du materiel. Et pourtant, integrer les couts d'exploitation dans un marche d'acquisition...

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  • 16h 57

Collectivites territoriales - Marches publics d'assurances - >indique la senatrice (Finistere - RDPI) Nadege Havet. Elle interroge le Gouvernement sur la facon dont il entend resoudre la situation des communes face aux compagnies d'assurances qui...

1% artistique : un guide qui tombe à pic !

  • 28/01/25
  • 16h 31

Commande publique - 1% artistique - > indique en preambule de son guide "Le 1% artistique et la commande publique", le Centre national des arts plastiques (CNAP). Il rappelle que >. Le guide rappelle, d'une part, l'importance du comite de...

dossier marche livre v : marche lie a la securite ou a la protection des interets de l'etat

le 28/01/2025 à 02h37 par Rédaction

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Execution du marche - Fraudes - Paiement - La SAS Petrosud Formenty demande au juge administratif de condamner la communaute de communes Corbieres Salanque Mediterranee a lui verser la somme de 114 290,85 euros, augmentee des interets moratoires,...

Les achats d’une cantine examinés au regard des objectifs de la loi EGALIM

  • 28/01/25
  • 06h 01

Loi Egalim - Ma-cantine - La chambre regionale des comptes (CRC) de Corse scrute si les objectifs de la loi Egalim ont bel et bien ete atteints, dans son rapport d'observations "Caisse des ecoles de Corte". Pour memoire, la loi ndeg 2018-938 du...