À compter du 22 août, les acheteurs publics devront intégrer dans leurs contrats des spécifications techniques, des conditions d’exécution et des critères de sélection tenant compte d'une considération environnementale.

Une obligation qui soulève cette interrogation, tant pour les praticiens que pour la rédaction : jusqu’où l’acheteur doit-il aller pour éviter que sa procédure de passation ou son marché ne soit annulé par le juge en cas de contentieux ? (lire "Marché public : un contrôle allégé du juge sur la portée d’un critère environnemental" – ""Oui ou non" : la DAJ récapitule les obligations de la loi Climat et Résilience" - "Critère du bilan carbone : à utiliser avec précision").

Mais au-delà de cette question juridique, certes essentielle, l’enjeu principal se situe ailleurs. Car derrière ces nouvelles obligations se pose une interrogation plus fondamentale : quel est le but à atteindre à travers ces mesures ? Or, le code de la commande publique reste muet à ce sujet.
 

Pour l’économiste Stéphane Saussier, l’impact environnemental des achats publics ne peut être significatif que si les décisions des acheteurs publics s’intègrent dans une stratégie nationale et globale dans laquelle les acheteurs privés seraient aussi impliqués et à la condition que d’autres mécanismes soient utilisés (taxes, subventions, droit de douane,…). Dans ce contexte, l’intégration d’un critère environnemental lors de la passation d’un marché public peut alors être une exigence légitime et cohérente, déclarait auprès de la rédaction le professeur (relire "[Interview] Stéphane Saussier : « Une révision des directives "marchés publics" n’était pas nécessaire !»").

D’autant qu’à ce jour, il reste particulièrement difficile pour une collectivité publique d’évaluer l’impact de ce type de clause. Les auteurs du rapport de la Cour des comptes relatif à la prise en compte des enjeux du développement durable dans les achats de l’Etat dénonçaient l’année dernière devant la Commission sénatoriale d'enquête sur "les coûts et les modalités effectifs de la commande publique…", un suivi insuffisant de l’exécution des marchés et un manque criant de données. Ces carences ne permettent pas de connaître les répercussions (positives) de ces mesures, disaient-ils (relire "Commande publique "verte" : les économistes pas tendres envers les critères environnementaux !").

Comme ils le relatent dans leurs observations « Il n’existe donc pas de connaissance globale publique des émissions de gaz à effet de serre de l’État, et encore moins de la part que représentent les achats de l’État dans ces derniers. Une telle connaissance est pourtant indispensable afin de mesurer l’impact des nombreuses obligations pesant sur les acheteurs publics » (relire "Verdissement de la commande publique : une politique achat peu durable à l'avenir ?").
 

Par ailleurs, quand la commande publique se préoccupe de l’environnement, elle a souvent une approche centrée plutôt sur le carbone : les acheteurs mobilisent les leviers contractuels pour encourager les fournisseurs à proposer des offres moins émettrices de gaz à effet de serre. La réduction des émissions de CO₂ s’impose aujourd’hui comme une priorité majeure, à mesure que se multiplient les épisodes climatiques extrêmes : vagues de chaleur inédites, inondations destructrices ou encore sécheresses de longue durée.

Pour autant, faire de la seule baisse des émissions de CO₂ la boussole de l’action publique comporte des risques, prévient à plusieurs reprises Olivier Hamant, biologiste et directeur à l’INRAE (Institut de recherche public œuvrant pour un développement cohérent et durable de l'agriculture, l'alimentation et l'environnement), dans différents médias ou conférences. En effet, une telle voie peut conduire à des stratégies de « maladaptation », c’est-à-dire à des réponses qui règlent un problème tout en en aggravant d’autres, comme augmenter l’extraction des ressources naturelles, entrainer l’effondrement de la biodiversité, et accroitre la pollution globale (relire "La pollution numérique, un nouvel enjeu de la commande publique"). Pour ces raisons, le chercheur critique par exemple le recours accru aux batteries au lithium.

Les canicules de cet été ont mis en lumière ces stratégies de maladaptation ; elles ont révélé que des logements neuf avec un bon DPE pouvaient être des "bouilloires thermiques" lors des épisodes de forte chaleur. Comme le souligne Florian Laurençon dans nos colonnes, les politiques de construction se sont longtemps concentrées sur la performance énergétique et la réduction de l’empreinte carbone des bâtiments, reléguant au second plan leur capacité à préserver le confort thermique des occupants en période caniculaire (lire "Canicule : coup de chaud sur les marchés publics de travaux"). Reste à mesurer le coût supplémentaire qu'impliquerait une politique destinée à corriger ces défaillances.

Afin d’éviter ces écueils, la baisse des émissions de CO₂ ne devrait pas constituer une fin en soi, mais plutôt doit être la conséquence d’une politique plus globale plaçant la préservation de la biodiversité et des écosystèmes au cœur de l’action publique, considère Olivier Hamant. Selon lui, c’est en renforçant la résilience du vivant que les sociétés pourront à la fois limiter leur impact climatique et éviter de créer de nouvelles vulnérabilités environnementales.
 

Cette logique vaut également pour l’objectif de sobriété. Le directeur de l’INRAE souligne qu’une recherche excessive d’optimisation, notamment en matière d’efficacité énergétique, peut produire l’effet inverse de celui recherché. En rendant une technologie ou un service plus performant et moins coûteux à l’usage, l’optimisation peut en effet encourager une utilisation ou une consommation accrue. Résultat : à l’échelle de l’ensemble des biens et des services consommés, la consommation globale d’énergie peut finalement augmenter plutôt que diminuer.

L’acheteur public doit garder à l’esprit ce risque d’effet rebond. Depuis l’ordonnance n° 2025-979 du 14 octobre 2025, il lui incombe de prendre en considération « l’efficacité et la sobriété énergétiques » dans la définition de son besoin (relire "Efficacité et sobriété énergétique : une nouvelle obligation en commande publique" - "Transposition de la directive " efficacité énergétique ": ce qui change concrètement pour les acheteurs publics"). Olivier Hamant plaide pour une approche davantage orientée vers la durabilité des équipements. Il défend notamment le recours à des solutions réparables, qui ne sont pas nécessairement les plus sobres en apparence, mais dont la longévité permet de limiter le renouvellement des matériels et la consommation de ressources associée. Autrement dit, celles-ci s’avèreront au final plus sobre dans le temps.

Nous observons que les collectivités publiques commencent à être de plus en plus sensibilisées à ces enjeux (relire "Clause de progrès : réparer plutôt que remplacer" - "[Interview] Delphine Roblet - Upcycling de vêtements réformés "Il est temps de repenser l'achat durable").
 

Enfin, répondre aux défis environnementaux impose un véritable changement de paradigme. Au-delà de la transition d’une économie linéaire vers une économie circulaire (relire "[Interview] « Réduire, réutiliser, recycler » : une vision étriquée de l’économie circulaire"), c’est une évolution profonde des mentalités qui s’avère nécessaire. Il faut repenser nos référentiels de réussite, en privilégiant la robustesse et la résilience plutôt que la seule recherche de la performance, à savoir efficacité (atteindre un objectif) et efficience (y parvenir avec un minimum de moyens), insiste Olivier Hamant. La robustesse, dit-il, c'est maintenir le système stable malgré les fluctuations ; l'optimisation fragilise.  

Selon le biologiste, cette quête permanente de performance ne peut donc constituer une réponse durable dans un monde de plus en plus fluctuant et confronté à la raréfaction des ressources. La performance a sa pertinence dans des situations d’urgence, mais elle ne peut devenir un mode de fonctionnement permanent sans fragiliser les systèmes, pointe le directeur de l’INRAE.

Chaque crise ne cesse de nous le rappeler, puisqu’à chaque fois les chaînes d’approvisionnement sont touchées (relire :

Pour illustrer son propos, Olivier Hamant s’appuie sur le fonctionnement du corps humain. Lorsqu’il est confronté à une infection, l’organisme peut entrer dans un état de forte mobilisation : la fièvre stimule notamment les défenses immunitaires, qui fonctionnent alors à plein régime. Le corps est, en quelque sorte, performant. Mais cet état d’alerte ne peut se prolonger indéfiniment. Maintenu dans la durée, il épuise l’organisme et met la vie de l’individu en danger. Cette comparaison met en lumière une idée centrale de sa réflexion : les systèmes vivants ne cherchent pas la performance en permanence.

En définitive, comme l’explique le directeur de l’INRAE dans nos colonnes, « quand on investit dans la robustesse, on devient plus rentable. À l’inverse, plus on pousse la performance, plus on se fragilise » (relire "La Commande publique en quête de robustesse"). Une réflexion à tenir au chaud tout au long de l'été.