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28422 Résultats de recherche
Pas d’annulation systématique de la passation en cas d’erreur dans l’appréciation des offres
- 16/11/22
- 06h 02
Le Tribunal de l'Union europeenne (TUE) explique au cours d'un contentieux l'objectif poursuivi par le principe de transparence.
La politique achat en matière sociale et environnementale scrutée par la CRC IDF
- 16/11/22
- 06h 01
Renforcer les exigences des cahiers des charges en matiere sociale et environnementale, voici l'une des recommandations de la Chambre regionale des comptes (CRC) d'Ile-de-France, dans son rapport d'observations "Commune de...
Le facilitateur de clauses sociales, un faiseur de rencontres
-
Article réservé aux abonnés
- 16/11/22
- 06h 00
- Antoine Lunven
Si le metier de facilitateur n'est pas encore inscrit au Repertoire national des certifications professionnelles (RNCP), il est devenu incontournable dans la mise en oeuvre des clauses sociales. Les contours de ce metier sont encore flous : les...
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A votre agenda ! Jeudi 17 novembre, à 9h00 : « achatpublic invite... Marc Sauvage »
- 15/11/22
- 14h 00
>, c'est une personnalite decisionnaire, homme politique, haut fonctionnaire, chercheur, praticien chevronne qui repond en direct au feu roulant des questions de la redaction d'achatpublic.info... Jeudi 17 novelmbre, a 9h00, nous recevons Marc...
DSP funéraire : penser à la convivialité n’est pas exclu !
- 15/11/22
- 12h 30
La commune de Challans lance une procedure de mise en concurrence pour l'attribution d'un contrat de concession de service ayant pour objet le financement, la conception, la construction, l'entretien-maintenance et l'exploitation d'un...
Une rémunération par des recettes publicitaires caractérise un marché public
- 15/11/22
- 06h 02
L'absence de versement d'un prix par une collectivite publique ne signifie pas que le contrat n'est pas un marche public. La Chambre regionale des comptes (CRC) Nouvelle-Aquitaine le rappelle dans son rapport d'observations "Centre hospitalier de...
Pénalités de retard et intempéries : mieux vaut prévenir
- 15/11/22
- 06h 02
La CAA de Toulouse rappelle que les penalites de retard prevues par les clauses d'un marche public ont pour objet de reparer forfaitairement le prejudice qu'est susceptible de causer au pouvoir adjudicateur le non-respect, par le titulaire du...
Le B.A -BA de l’achat – L’analyse des candidatures
-
Article réservé aux abonnés
- 15/11/22
- 06h 01
- Yannick Decara
Acheteurs issus du prive, nouveaux praticiens de l'achat, etudiants, ou acheteurs desireux de reprendre les fondamentaux de l'achat public... Le B.A BA de l'achat, c'est une serie de fiches synthetiques concues pour vous afin de faire le point sur...
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Le non-respect de la visite de chantier obligatoire justifie le caractère irrégulier de l’offre
- 14/11/22
- 12h 30
Le syndicat intercommunal pour l'incineration des dechets du pays de Quimper (SIDEPAQ) lance une consultation pour l'attribution d'un marche ayant pour objet la realisation de la couverture de l'aire des machefers et la restructuration du mur de...
cjue 27 octobre 2022 iveco orecchia spa
- 14/11/2022
- 7h00
La directive 2007/46/CE s'oppose :