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28591 Résultats de recherche

Trier par:

ta amiens 23 novembre 2022 open

  • 13/12/2022
  • 7h00

    • La requete presentee par la societe "Open!" est rejetee.

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Une erreur dans le dépôt d’une offre ne conduit pas d’office au rejet du candidat

  • 13/12/22
  • 06h 02

Un candidat qui commet une erreur dans le depot de son dossier sur le profil acheteur, en l'affectant sur un > lot, doit-il etre ecarte ? Le Tribunal administratif (TA) d'Amiens repond a cette problematique a l'occasion d'un contentieux portant...

Un avenant d’une concession d’autoroute en catimini

  • 13/12/22
  • 06h 01

L'Autorite de regulation des transports (ART) reproche a l'Etat de ne pas avoir ete consulte s'agissant d'un decret d'octobre 2022 approuvant l'avenant d'une concession relative a la construction, a l'entretien et l'exploitation d'autoroutes...

Le B.A -BA de l’achat – Le sourcing, mode d’emploi

Le B.A -BA de l’achat – Le sourcing, mode d’emploi

  • Article réservé aux abonnés
  • 13/12/22
  • 06h 00
  • Yannick Decara

Acheteurs issus du prive, nouveaux praticiens de l'achat, etudiants, ou acheteurs desireux de reprendre les fondamentaux de l'achat public... Le B.A BA de l'achat, c'est une serie de fiches synthetiques concues pour vous afin de faire le point sur...

Articles connexes

caa toulouse 6 decembre 2022, societe pettes, req. ndeg 20tl22960

  • 12/12/2022
  • 17h26

    • Le maitre de 1'ouvrage peut faire usage de la faculte, qui lui est reservee, d'arreter l'execution des prestations au terme de 1'un des quelconques elements de mission de maitrise d'oeuvre, lesquels constituent des phases techniques au sens des...

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caa toulouse 6 decembre 2022, societe environnement massif central req. ndeg 22tl21110

  • 12/12/2022
  • 16h53

    • S'agissant de creances nees de l'execution d'un contrat, il est loisible a la personne publique creanciere de choisir d'emettre un titre executoire a l'encontre de son debiteur ou de proceder au reglement du differend en mettant directement en oeuvre...

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Déceler une pratique anticoncurrentielle : rester à l’écoute des indices !

  • 12/12/22
  • 12h 45

rappelle Angelique Dizier, Adjointe a la Directrice des affaires juridiques liees a la commande publique au Resah, lors des journees de l'achat hospitalier (Jah). Ces pratiques anticoncurrentielles, nuisibles a l'achat public, correspondent...

Evaluation des politiques locales : élargissement de la saisine des chambres régionales des comptes

  • 12/12/22
  • 08h 30

Pris en application de l'article 229 de la loi ndeg 2022-217 du 21 fevrier 2022, dite "loi 3DS", un decret ajoute un chapitre au Code des juridictions financieres consacre a l'evaluation des politiques publiques par les chambres regionales des...

Relancer un marché à l’identique après une déclaration sans suite : gare au contentieux

  • 12/12/22
  • 06h 02

La declaration sans suite par la commune de Brignoles, d'une procedure d'appel d'offres relative a un marche de travaux, ne passe pas aupres d'un candidat evince. Ce dernier saisit le Tribunal administratif (TA) de Toulon. En juin 2022, la...

Une condamnation pour absence de liquidation des pénalités

  • 12/12/22
  • 06h 01

Ne pas appliquer les penalites peut conduire a une condamnation des agents devant la Cour de discipline budgetaire et financiere (CDBF), comme l'atteste la derniere decision de cette juridiction condamnant a une amende une ancienne directrice et...