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28752 Résultats de recherche
Référé expertise : le juge ne peut statuer ultra petita
- 17/10/22
- 07h 01
La commune d'Antony conclut un marche de travaux pour la construction d'un groupe scolaire et d'un centre municipal de loisirs. La societe Dietmar Feichtinger Architectes est mandataire du groupement de maitrise d'oeuvre. Le macro-lot ndeg1 "clos...
Réseaux sociaux et commande publique : la discrétion professionnelle cherche encore une version 2.0
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Article réservé aux abonnés
- 17/10/22
- 07h 00
- Yannick Decara
Les reseaux sociaux ont profondement modifie les habitudes de vie et de communication des citoyens. Les acheteurs publics, comme tout un chacun, sont amenes a interroger leurs usages de ces outils, et leurs consequences sur leur travail. Un arret...
Articles connexes
ce 10 octobre 2022 societe eiffage construction
- 14/10/2022
- 14h00
L'arret du 10 mai 2021 de la cour administrative d'appel de Versailles est annule.
Le Conseil d’Etat précise le départ de la prescription d’une action pour fraude ou dol
- 14/10/22
- 12h 30
Le Conseil d'Etat precise le point de depart de la prescription d'une action fondee sur la responsabilite contractuelle pour faute assimilable a une fraude ou a un dol. Depuis la loi du 17 juin 2008, le regime de la prescription en matiere civile...
caa bordeaux, societe axs ingenierie , 11 octobre 2022, ndeg21bx02814
- 14/10/2022
- 11h23
11. Neanmoins, les echanges de courriers susmentionnes entre le GPMG et la societe AXS Ingenierie, notamment celui du 14 aout 2018, indiquant qu'
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Sous-critères : l’acheteur n’est pas tenu d’informer les candidats des éléments d’appréciation
- 14/10/22
- 07h 02
La commune nouvelle d'Annecy conclut un marche de travaux pour la renovation du parking Bonlieu. Le lot "resine de sol" est attribue a la societe LGL Etancheite. La societe Peinta Concept, candidate evincee, saisit le Tribunal administratif de...
Une journée avec… Delphine Dussol : "l’insularité pose des difficultés spécifiques aux acheteurs publics"
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Article réservé aux abonnés
- 14/10/22
- 07h 01
- Odile Herbillon
Directrice adjointe en charge des travaux, des achats et de la logistique au centre hospitalier de Bastia, Delphine Dussol surfe avec volontarisme et enthousiasme sur de nouvelles dynamiques d'achats, avec toutes les particularites liees a...
Articles connexes
L’acheteur public en mode «contrat-cyclique»
- 14/10/22
- 07h 00
- Jean-Marc Joannès
>"). Bilan de la semaine :
ce 12 octobre 2022 nantes metropole
- 13/10/2022
- 15h00
La demande presentee par la societe Infokey devant le juge des referes du tribunal administratif de Nantes est rejetee.
Des conditions clarifiées pour limiter le nombre de candidats admis à présenter une offre
- 13/10/22
- 15h 00
Un acheteur public peut limiter le nombre de candidats admis a presenter une offre. Le Conseil d'Etat vient d'en preciser le cadre, a l'occasion d'un refere precontractuel. Il appartient au pouvoir adjudicateur >. Dans l'hypothese ou celui-ci...
