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28400 Résultats de recherche

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Concession d’exploitation du Stade de France : le Consortium n'est plus en tête !

  • 18/04/25
  • 18h 05

Concession - Negociations exclusives - Offre irreguliere - Coup de tonnerre dans le monde du football ! Le Conseil d'Etat rejette le recours depose par la societe Consortium Stade de France concernant le Stade de France et continue ses...

Nature contentieuse du recours en annulation de la résiliation d’un marché public

  • 18/04/25
  • 06h 03

Contentieux - Resiliation - Plein contentieux - La CAA de Douai rappelle que le juge du contrat, saisi par une partie d'un litige relatif a une mesure d'execution d'un contrat, peut seulement, en principe, rechercher si cette mesure est intervenue...

Exclusion d’un soumissionnaire à un marché public : des pratiques déloyales dénoncées

  • 18/04/25
  • 06h 02

Exclusion - Pratique deloyale - La passation d'un marche public est parfois le theatre de "gueguerres" entre operateurs economiques qui entrainent l'acheteur public malgre lui a etre sous les feux. Le Tribunal administratif (TA) de Grenoble...

Une journée avec… Nathalia Stuelsatz : « Se confronter au monde des marchés publics dans une petite collectivité, c'est motivant !».

Une journée avec… Nathalia Stuelsatz : « Se confronter au monde des marchés publics dans une petite collectivité, c'est motivant !».

Elle est gaie, carrement drole, curieuse, enjouee. Elle revendique ses engagements et ses choix de vie. Ses engagements, Nathalia Stuelsatz a pu les mettre en pratique a Cuers ou elle a pose ses valises voici trois ans. Cuers, c'est cette petite...

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Rocky Toute critique est bonne a prendre... "On apprend de ses erreurs", ou encore "Tout ce qui ne me tue pas me renforce".... De tels poncifs sur la resilience, appliques aux acheteurs publics, on pourrait en lister a l'envie ! Et plus les...

ta grenoble 12 mars 2025 societe talco languedoc

  • 17/04/2025
  • 7h00

    • TA Grenoble, 12 mars 2025, Societe Talco Languedoc

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Indemnisation pour résiliation "particulièrement fautive" d’un marché de prestations informatiques à bons de commande

  • 17/04/25
  • 06h 03

Marches a bons de commande - Prestations informatiques - Resiliation fautive - Prejudices - La commune de Bussy-Saint-Georges resilie pour faute le marche public relatif a l'acquisition et a la maintenance de son materiel informatique qui la liait...

Contestation d’une déclaration sans suite d’une procédure de passation : de quels contrats parlez-vous ?

  • 17/04/25
  • 06h 02

Contentieux - Declaration sans suite - La direction des services de la navigation aerienne (DSNA) de la direction generale de l'aviation civile du ministere de la transition ecologique et de la cohesion des territoires publie un avis de marche...

Acheteurs publics : les trouver, c’est compliqué ; les garder, c’est pire !

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Que le marche de l'emploi soit tendu n'est une surprise pour personne. Les candidats ne se bousculent pas au portillon et les reponses aux offres d'emploi correspondent bien peu souvent a vos attentes, qu'il s'agisse d'acheteurs confirmes ou de...

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Clarte du besoin, lisibilite des documents, pilotage strategique : les leviers de simplification de la commande publique ne dependent pas d'une enieme reforme du code. considere Sophie Lapisardi (Avocat specialiste en droit public Cabinet Lapisardi...

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