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28606 Résultats de recherche
Conflit d’intérêt et atteinte à la probité : des thèmes à aborder dans les guides internes
- 25/08/22
- 07h 02
Rediger un guide des procedures "marches publics" en interne est une pratique vivement recommandee par la Chambre regionale des comptes (CRC) Normandie, dans son rapport d'observations "Societe publique locale "Rouen Normandie amenagement". Mais,...
Mise en concurrence du domaine public : une liberté encadrée ?
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Article réservé aux abonnés
- 25/08/22
- 07h 00
- Yannick Decara
L'ordonnance ndeg 2017-562 du 19 avril 2017 relative a la propriete des personnes publiques impose dorenavant la mise en concurrence du domaine public lorsqu'il fait l'objet d'une exploitation economique. Ou est-on ? Quelle difference avec les regles...
tribunal administratif de nantes, societe signaux girod sa, 19 aout 2022, ndeg2209590
- 24/08/2022
- 13h15
4. Il resulte de l'instruction que les plis recus dans le cadre de la procedure de passation litigieuse ont ete ouverts par visioconference. La societe requerante soutient qu'il n'est pas demontre par le departement de la Sarthe que cette...
ta marseille, sas azur bat, 22 aout 2022, ndeg2206506
- 24/08/2022
- 11h52
3. D'une part, aux termes de l'article L. 2141-7 du code de la commande publique : .
Un critère "RSE et Développement durable" ne doit pas être un simple habillage !
- 24/08/22
- 07h 02
L'Institut national superieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement de Dijon (Agrosup Dijon) lance une procedure d'appel d'offres pour la conclusion d'un marche de prestations de nettoyage de ses locaux. La societe...
Une quarantaine de déclarations sans suite… c’est trop !
- 24/08/22
- 07h 01
Un pouvoir adjudicateur est libre de renoncer a tout moment de conduire a son terme sa procedure de passation. Un droit dont il ne faut pas en abuser. Des declarations sans suite repetees deviennent nefastes, aussi bien pour l'acheteur public que...
![[Au plus près des TA...] Faire un recours en justice… ce n’est pas dénigrer !](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/styles/profile_photo/public/article/image_pano/20220522_175248_1.jpg?itok=enQ1eqh5)
[Au plus près des TA...] Faire un recours en justice… ce n’est pas dénigrer !
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- 24/08/22
- 07h 00
- Nicolas Lafay
Maitre Nicolas Lafay s'empare ce mois-ci, exceptionnellement, d'une decision d'une cour d'appel. Et pour cause ! Apres qu'un candidat a un marche public ait accuse son concurrent d'avoir depose une offre irreguliere lors d'un refere precontractuel......
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ta poitiers 9 juin 2022 prefet de la vienne
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- 7h00
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