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28724 Résultats de recherche
A la cantine scolaire non plus, pas de favoritisme !
- 13/09/22
- 17h 00
Le 2 juillet 2015, le conseil municipal d'une commune decide d'attribuer la delegation de service public (DSP) de la restauration scolaire a la societe X. L'Association du restaurant scolaire, attributaire de la DSP jusqu'alors et candidate a sa...
Offre anormalement basse : c’est le requérant qui est anormalement haut !
- 13/09/22
- 12h 30
La Communaute d'agglomeration du centre littoral (CACL) lance une procedure de mise en concurrence pour l'attribution d'un appel d'offres afin d'assurer le transport scolaire des eleves en situation de handicap. La societe Autocar Service...
crc occitanie, regie autonome de port de camargue, septembre 2022
- 13/09/2022
- 12h08
cass. crim 7 septembre 2022, ndeg 21-83121
- 13/09/2022
- 11h29
l'employee, en raison de ses connaissances techniques et du savoir-faire dont elle disposait du fait de son affectation au service de restauration scolaire de la commune, disposait de competences et d'informations privilegiees lui ayant permis de...
caa paris, societe travel planet, 05 juillet 2022, 21pa01984
- 13/09/2022
- 11h28
2. Aux termes de l'article 37.2 du cahier des clauses administratives generales des marches publics de fournitures courantes et de services (CCAG-FCS)approuve par l'arrete du 19 janvier 2009 : " Tout differend entre le titulaire et le pouvoir...
Le TA de Melun rappelle utilement les définitions des offres irrégulières et inacceptables
- 13/09/22
- 07h 02
L'agence francaise pour la biodiversite lance une procedure de mise en concurrence pour le suivi des mammiferes marins par acoustique aux Caraibes. Le marche est compose de deux lots, le premier pour l'acquisition d'enregistreurs autonomes de sons...
Référé précontractuel : les incohérences du DCE doivent avoir lésé le requérant
- 13/09/22
- 07h 01
La DiSI Rhone-Alpes-Auvergne-Bourgogne lance une procedure de mise en concurrence sous forme de MAPA pour la collecte, l'elimination et la valorisation des dechets issus de l'activite de l'ESI de Meyzieu, dans le cadre de son activite editique...
Commande publique : les "inconvénients masqués" de la préférence nationale
-
Article réservé aux abonnés
- 13/09/22
- 07h 00
- Yannick Decara
Les senateurs Sophie Primas, Amel Gacquerre et Franck Montauge ont remis le 6 juillet 2022 un rapport d'information au Senat relatif a la souverainete economique de la France. Parmi les pistes avancees pour la renforcer, la commande publique occupe...
Articles connexes
ta guyane, societe autocar service , 05 septembre 2022, ndeg2201141
- 12/09/2022
- 9h31
5. L'article L.2152-5 du code de la commande publique precise qu'une offre anormalement basse est celle dont le prix est manifestement sous-evalue et de nature a compromettre la bonne execution du marche.
ta mayotte, societe pyrenees charpentes , 05 septembre 2022, ndeg2203865
- 12/09/2022
- 9h27
En premier lieu, s'il est vrai qu'il ne doit pas etre tenu compte, lors du jugement des offres, de l'experience des soumissionnaires, de leurs effectifs et de leurs equipements, ainsi que de leurs capacites a executer le marche, il resulte de...
