La préférence européenne : ce que permet le code de la commande publique

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Une disposition du code de la commande publique, passée inaperçue jusqu’alors, pourrait émerger dans les marchés publics post Covid-19 : la préférence européenne dans les achats. Dans un contexte où il faut plus d’autonomie stratégique pour l’Europe, d’après le Président de la République, cet article mérite toutes les attentions. Mais la jurisprudence est rare. Des avocats décryptent néanmoins sa portée dans achatpublic.info …

Les crises d’approvisionnement, subies par la France et ses voisins européens depuis le début de l’épidémie du Covid-19, poussent ces Etats à s’intéresser à la localisation des sites de production de matériels stratégiques et/ou essentiels. Elles ont révélé qu’un bon nombre d’entre eux (en matière de santé) sont établis hors du continent. Le Président d

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TA Paris 26 octobre 2017 Société NSE