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28611 Résultats de recherche

Trier par:

ta lyon, societe suez rv centre est, 26 juillet 2022, ndeg2205115

  • 29/07/2022
  • 13h27

    • 1. Aux termes de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : >> Le president du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il delegue, peut etre saisi en cas de manquement aux obligations de publicite et de mise en concurrence auxquelles...

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caa lyon, societe tabaibas, 21 juillet 2022, 20ly02433

  • 29/07/2022
  • 12h29

    • 7. En troisieme lieu, si l'article 5 du CCTP des deux lots stipulait au 4.3 que le planning previsionnel mensuel initial des activites a realiser etait transmis par voie electronique au titulaire par le musee au cours de la premiere semaine du...

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Contestation du décompte général définitif : rappels de procédure par la CAA de Marseille

  • 29/07/22
  • 07h 02

L'etablissement public Treize Habitat conclut un marche de travaux avec la societe Campenon Bernard Sud Est pour la construction de logements sociaux. A l'issue du marche, cette derniere conteste le decompte general definitif qui lui est transmis...

Quizz API : le "récap" de 2022

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Retrouvez le quizz estival de la redaction !!! L'occasion de se replonger dans les moments forts de l'achat public de ce debut d'annee 2022... avant de nouvelles peripeties a la rentree...

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tribunal administratif de nancy, 25 juillet 2022, ndeg2202053

  • 28/07/2022
  • 15h54

    • >.

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ta lyon, societe ineo , 25 juillet 2022, ndeg2205000

  • 28/07/2022
  • 11h48

    • >

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La CCI, un acheteur pas comme les autres !

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  • 07h 03

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  • Article réservé aux abonnés
  • 28/07/22
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  • Nicolas Charrel

Le droit de la commande publique est-il encore adapte dans ce contexte de crises ? Permet-il de repondre efficacement aux enjeux climatiques ? Maitre Nicolas Charrel (Cabinet Charrel) est plutot sceptique. Voici ses recommandations pour une...