Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28630 Résultats de recherche

Trier par:

caa lyon, societe quinson fonlupt, 31 mai 2022, 20ly01809

  • 03/06/2022
  • 13h52

    • Il resulte de l'instruction que la somme de 114 504,21 euros TTC reclamee par la societe Quinson Fonlupt represente 7 % du montant total du marche sur la periode d'execution du 1er mai 2012 au 30 avril 2017. La societe n'etablit pas, par la...

Télécharger

Le centre ressources illettrisme PACA n’a pas à respecter le code à la lettre, mais il doit en respecter l’esprit!

  • 03/06/22
  • 07h 02

L'association ''Centre ressources illettrisme PACA'' se voit octroyer, suite a une demande aupres du Prefet de region, une subvention au titre du Fonds social europeen pour mener a bien le projet d' " appui pedagogique et technique aux operateurs...

Alimentation : circuits courts ou coupe-circuits ?

Alimentation : circuits courts ou coupe-circuits ?

Exiger dans le CCP des circuits courts est d'autant plus risque qu'il n'en existe aucune definition officielle. Feu le ministere de l'Agriculture et de l'Alimentation avait bien fait reference au nombre d'intermediaires, mais ne prenait pas en...

Articles connexes

Les "petits manques" de la commande publique

Les "petits manques" de la commande publique

"Ne craignez pas d'atteindre la perfection, vous n'y arriverez jamais" Salvador Dali Non, ce n'est pas un Nieme edito sur la penurie et ses consequences sur les prix dans les marchespublics. Plutot un constat dresse au regard des...

caa paris, societe multiservices - tahiti vidanges, 24 mai 2022, 20pa01508

  • 02/06/2022
  • 15h09

    • "Le jugement precite du 26 mars 2019 (ndeg1700403) a ete annule par un arret 19PA02032 de la Cour administrative d'appel de Paris en date du 9 novembre2021 au motif que ces meconnaissances de regles de mise en concurrence, telles que decrites au...

Télécharger

Maîtrise d’œuvre : un avant-projet est définitif, faute du contraire !

  • 02/06/22
  • 07h 02

La communaute de communes du canton de Saint-Martory conclut un marche de maitrise d'oeuvre avec un groupement compose de la societe Betom Ingenierie et de la societe Gamba Acoustique, en vue de "la realisation d'une mission diagnostic et d'une...

Non, la CAA ne jouera pas les touristes !

  • 02/06/22
  • 07h 01

Un contrat entre deux personnes privees peut etre un contrat administratif. La Cour administrative d'appel de Paris est amenee a rappeler ce principe fondamental de la commande publique. En l'espece, l'association nationale des poles territoriaux...

[Tribune] Compliance et secteur public : pourquoi ça ne prend pas ?

[Tribune] Compliance et secteur public : pourquoi ça ne prend pas ?

> s'interroge Sophie Lapisardi (avocat specialiste en droit public- cabinet LAPISARDI AVOCATS -et Presidente de Lexclair, organisme de formation au Legal Design). Selon elle,

Articles connexes

Rejet d’une offre financièrement sous-dimensionnée : un casse-tête en concession

Rejet d’une offre financièrement sous-dimensionnée : un casse-tête en concession

  • Article réservé aux abonnés
  • 02/06/22
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

Contrairement aux marches publics, il n'existe pas d'equivalent du concept d'offre anormalement basse dans le cadre d'une concession. Une offre qui serait sous-dimensionnee financierement ne peut etre ecartee sur ce motif. Mais l'autorite concedante...

Articles connexes

Transparence de la vie publique : c’est du côté du répertoire des lobbys que cela se tend

  • 01/06/22
  • 18h 45

Didier Migaud presente le rapport annuel de la Haute Autorite pour la transparence de la vie publique (HATVP). Le President de la Haute autorite se plie au fastidieux l'exercice de livraison des donnees chiffrees d'activite, principalement sur les...