"Il resulte des extraits d'immatriculation principale au registre du commerce et des societes que la SA Betem Ingenierie creee le 1er janvier 1977 est distincte de la SAS Betem Languedoc Roussillon creee le 2 janvier 2008, ces deux societes...

Pour refuser d'acquitter la facture d'honoraires ndeg2 relative a l'element de mission d'etudes d'avant-projet " AVP ", la communaute de communes s'est fondee sur le motif tire de ce que l'avant-projet definitif n'aurait ete realise que...

"Le caractere global et forfaitaire du prix du marche ne fait pas obstacle a ce que l'entreprise cocontractante sollicite une indemnisation au titre detravaux supplementaires eff ectues, meme sans ordre de service, des lors que ces travaux etaient...

France urbaine, l'AMF, Intercommunalites de France, l'Assemblee des departements de France et Regions de France appellent l'Etat, dans un courrier adresse le 11 mai 2022 au ministere de l'Economie, des Finances et de la Relance, a ouvrir le debat...

"La societe Le Chalet des Jumeaux soutient que la commune de Ramatuelle n'a pas specifie la nature et l'etendue des besoins a satisfaire propres a chacune des sous-concessions mises en concurrence, alors qu'elle souhaitait l'installation sur la...