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28638 Résultats de recherche

Trier par:

La jurisprudence commande publique essentielle en 2021, selon le Conseil d’Etat

  • 03/05/22
  • 17h 30

Le >, redige par le Conseil d'Etat, presente une selection de ses decisions marquantes rendues dans le courant de l'annee. Pour l'annee 2021, cette selection exigeante retient deux decisions (sur 31 au total) dans la rubrique " Marches et contrats...

Devoir de vigilance des entreprises : « il faut aller plus loin »

  • 03/05/22
  • 16h 00

L'article 13 du decret ndeg 2022-767 du 2 mai 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique (lire "Decret "commande publique" du 2 mai 2022 : ce qu'il faut en retenir") prevoit l'entree en vigueur immediate des 5deg du II et...

Décret "commande publique" du 2 mai 2022 : ce qu’il faut en retenir

Décret "commande publique" du 2 mai 2022 : ce qu’il faut en retenir

C'est le decret d'application de la loi "Climat et resilience", tant attendu des acheteurs publics. Il est publie au Journal officiel du 3 mai 2022. Il modifie, en 8 points, la partie reglementaire du code de la commande publique afin de la mettre en...

Le décret d’application commande publique de la loi Climat et résilience est paru

  • 03/05/22
  • 08h 30

Le decret deg 2022-767 du 2 mai 2022, pris pour l'application de la loi "Climat et resilience" (art.35) est publie. En pratique, il apporte 5 modifications notables :Fin du critere unique prix - Il supprime au sein de la partie reglementaire du...

Résiliation: la forme, au fond, ça compte !

  • 03/05/22
  • 07h 02

L'Office polynesien de l'habitat conclut un marche public pour la fourniture de materiaux de construction en vue de la realisation de fares individuels a structure de bois dont 7 lots sont attribues a la SARL API MCM Mamao. L'Office procede a la...

Externaliser la gestion de sa commande publique : une mesure déconseillée

  • 03/05/22
  • 07h 01

Externaliser la gestion de la commande publique n'est pas une demarche qui enchante la chambre regionale des comptes (CRC) Occitanie, dans son rapport d'observations Syndicat oriental des eaux de la montagne noire. Elle est plutot favorable, en...

Nouvelle-Aquitaine : Des accords-cadres qui aident les décrocheurs scolaires

Nouvelle-Aquitaine : Des accords-cadres qui aident les décrocheurs scolaires

  • Article réservé aux abonnés
  • 03/05/22
  • 07h 00
  • Orianne Dupont

L'accompagnement des jeunes en situation de decrochage scolaire via les marches publics est un dispositif recemment mis en place en Gironde, sous l'impulsion du rectorat de Bordeaux, de la plate-forme regionale des achats de l'Etat Nouvelle-Aquitaine...

Articles connexes

Hausse des prix et pénurie : « réactiver » le niveau local

  • 02/05/22
  • 12h 30

Une nouvelle circulaire (ndeg 6344/SG) du Premier ministre, datee du 20 avril, appelle les prefets de region et de departement a veiller a l'execution et au suivi du plan de resilience economique et social au niveau territorial. Il s'agit, entre...

caa marseille, sas seateam aviation, 25 avril 2022, 19ma05387

  • 02/05/2022
  • 11h30

    • "Il resulte de l'instruction que l'avis d'attribution du contrat a ete publie au Bulletin officiel des annonces de marches publics le 9 octobre 2010. La SASSeateam Aviation, alors meme que cet avis ne mentionnait par les modalites de consultation...

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cass 3e civ, 20 avril 2022, ndeg 21-14.182

  • 02/05/2022
  • 10h13

    • "Ayant ainsi caracterise l'existence d'un travail specifique destine a repondre a des besoins particuliers, la cour d'appel a pu deduire, de ces seuls motifs, que la societe Led Puck France etait liee a la societe Eiffage par un contrat de louage...

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