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28613 Résultats de recherche

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Marchés publics internationaux : le IPI avance… à son rythme

  • 01/12/21
  • 11h 00

Les principaux partenaires commerciaux de l'UE appliquent a des degres divers des restrictions limitant l'acces des entreprises de l'UE a leurs marches publics. Le Parlement travaille donc sur un instrument relatif aux marches publics...

Délai de prescription d’une garantie contractuelle : le Conseil d’Etat rappelle les règles

  • 01/12/21
  • 06h 01

La garantie > demandee par l'Etat, dans son marche de travaux du pont d'Aquitaine entre les communes de Bordeaux et Lormont, est toujours valable. Le Conseil d'Etat vient d'annuler les decisions des juges du fonds qui ont considere que son action...

TCP 2021 - Achat de véhicules d’occasion avec un SAD : le choix gagnant de la CUD

TCP 2021 - Achat de véhicules d’occasion avec un SAD : le choix gagnant de la CUD

La Communaute Urbaine de Dunkerque remporte l'un des Trophees de la commande publique 2021 >. L'etablissement public se lance dans de l'achat de vehicules d'occasion... en utilisant un systeme d'acquisition dynamique. Et profite ainsi des bienfaits...

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caa lyon 25 novembre 2021, societe eiffage route centre est, req. ndeg 19ly02413

  • 30/11/2021
  • 17h28

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caa lyon 25 novembre 2021, opac du rhone, req. ndeg 19ly03450

  • 30/11/2021
  • 16h29

    • >. >.

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Achat responsable et performant : le cordonnier veut mieux se chausser

  • 30/11/21
  • 13h 10

Sur les reseaux sociaux, le Conseil d'Etat annonce rechercher deux collaborateurs, , avec pour "mission 1" de constituer un clausier en matiere d'achat responsable, d'etablir une veille juridique sur les marches publics, de preparer et organiser...

L’emploi local, un critère possible d’attribution d’une DSP

  • 30/11/21
  • 06h 02

Selon la CAA de Bordeaux, un critere ou un sous-critere relatif au nombre d'emplois locaux dont la creation sera induite par la gestion et l'exploitation d'un port, lequel est une infrastructure concourant notamment au developpement de l'economie...

Une formule de prix révisée par avenant contestée par la CRC Hauts-de-France

  • 30/11/21
  • 06h 01

La modification de la formule de revision de prix, en cours d'execution, ne passe pas aupres de la chambre regionale des comptes (CRC) Hauts-de-France. Dans son rapport d'observations sur le Syndicat mixte du departement de l'Oise, elle considere...

[Au plus près des TA...] Des accords-cadres sans maximum sur le gril

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  • Article réservé aux abonnés
  • 30/11/21
  • 06h 00
  • Nicolas Lafay

Maitre Nicolas Lafay revient sur des contentieux autour de la passation d'accords-cadres sans montant maximum. Il s'attarde egalement sur des litiges plus classiques relatif a la methode de notation ou a l'interet a agir du requerant.

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Attention à ne pas fausser le calcul du délai de paiement des prestations

  • 29/11/21
  • 06h 02

La Chambre regionale des comptes (CRC) Grand-Est reprend la commune de Frouard sur son procede de calcul du delai de paiement des prestations, qui serait irregulier, dans son rapport d'observations d'octobre. La collectivite prend comme point de...