Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28901 Résultats de recherche
ta nancy, solorem / chru de nancy, 17 novembre. 2021, ndeg 2103160
- 21/12/2021
- 13h14
''Toute personne est recevable a agir, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, lorsqu'elle a vocation, compte tenu de son domaine d'activite, a executer le contrat, y compris lorsqu'elle n'a pas presente de...
Affaire Ecomouv : le partenaire du titulaire d'un marché de partenariat est aussi fondé à demander des indemnités de résiliation anticipée
- 21/12/21
- 12h 00
Il y a 10 ans, le 20 octobre 2011, l'Etat concluait le marche de partenariat avec la societe Ecomouv pour le financement, la conception, la realisation, l'exploitation, l'entretien et la maintenance du dispositif technique necessaire a la mise en...
ce, tds/cavalaire sur mer, 20 decembre 2021, 454801
- 21/12/2021
- 11h54
L'acheteur public doit faire preuve de bonne foi. En analysant les offres, il aurait du faire preuve de discernement et constater que le second envoi etait manifestement trop leger pour constituer la veritable offre du soumissionnaire. Il aurait...
caa bordeaux, etpm/cacl, 15 decembre 2021, 19bx01678
- 21/12/2021
- 11h11
"En application de la jurisprudence issue de l'arret de la Cour de Justice des Communautes europeennes en date du 24 juillet 2003, Altmark Trans GmbH (C-280/00), une compensation destinee a la prestation de services d'interet economique general...
Qui l’eut cru ? Les sujétions imprévues ne doivent pas être prévisibles
- 21/12/21
- 06h 02
La communaute urbaine de Lyon conclut un marche a prix unitaires avec la societe Eiffage travaux publics Rhone-Alpes/Auvergne dans le cadre de l'amenagement d'un chemin "nature" sur les rives de la Saone. La societe transmet au maitre d'oeuvre son...
Un contrat de partenariat d’innovation qui ne passe pas auprès de la CRC Haut-de-France
- 21/12/21
- 06h 01
La passation du contrat de partenariat d'innovation de la regie Gazelec de Peronne serait irreguliere, selon la Chambre regionale des comptes (CRC) Hauts-de-France. Un constat fait dans son rapport d'observations de novembre. Cette regie est...
La renégociation des contrats publics fait débat
-
Article réservé aux abonnés
- 21/12/21
- 06h 00
- Mathieu Laugier
La renegociation des contrats publics est une pratique qui divise les economistes. Pour les uns, ces adaptations demontrent l'existence d'une bonne relation contractuelle ; pour les autres, elle reflete l'opportunisme du cocontractant pour accroitre...
Protection des lanceurs d’alerte : ça y est, la France est hors-délai !
- 20/12/21
- 17h 39
Vendredi 17 decembre, la commission europeenne se rejouit : ! Didier Reynders, commissaire charge de la justice, declare alors : >. Elle contient des dispositions : precisant la definition du lanceur d'alerte et les champs pouvant etre...
Conflit d’intérêt : c’est l’acheteur qui décide !
- 20/12/21
- 17h 00
La Cour administrative d'appel de Bordeaux rappelle un element important de la notion de conflit d'interet : le pouvoir de decision de l'acheteur. La collectivite territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon lance une procedure de dialogue competitif...
caa bordeaux, commune de luzenac, 15 decembre 2021, 19bx03671
- 20/12/2021
- 14h16
''Il resulte de tout ce qui precede que la societe SJC n'est pas fondee a soutenir que c'est a tort que, par le jugement attaque, les premiers juges ont considere que le delai d'execution du marche lui etait contractuellement opposable et que le...
