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28894 Résultats de recherche
ce 5 novembre 2021 ministre de l'economie, des finances et de la relance
- 25/11/2021
- 7h00
Les articles 1er, 2 et 4 de l'arret ndeg 18NT04492 du 17 juillet 2020 de la cour administrative d'appel de Nantes sont annules.
Attribution d’une DSP : quelle portée de la condition de capacité financière ?
- 25/11/21
- 06h 03
La Chambre de commerce et d'industrie de Mayotte demande au juge administratif de condamner le departement de Mayotte a lui verser la somme de 28 317 599, 80 euros en reparation de ses prejudices nes de son eviction irreguliere de la procedure...
Programme PHARE : les CRC attentives au déploiement d’un responsable achat unique
- 25/11/21
- 06h 02
L'une des recommandations principales du programme PHARE (Performance hospitaliere pour des achats responsables), c'est le developpement d'une fonction achat au sein des etablissements avec un responsable achats unique. La chambre regionale des...
Un acheteur public sanctionné pour les manquements d’un GIE dans ses modifications de statuts au RCS
-
Article réservé aux abonnés
- 25/11/21
- 06h 01
- Mathieu Laugier
Etre acheteur public, c'est aussi etre vigilant sur le fait que les candidats soient en regle aupres du registre du commerce et des societes. Le Conseil d'Etat vient tout de meme d'alleger ce controle a l'egard de modification portant sur la...
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[Tribune] : "Peut-on médire sur la médiation ?"
-
Article réservé aux abonnés
- 25/11/21
- 06h 00
- Nicolas Lafay
La mediation serait le remede a tous les maux, notamment en matiere de commande publique. A contre-courant, Maitre Nicolas Lafay s'interroge cependant : " a bien y regarder, le tableau n'est pas si idyllique que cela".
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- [ITV express] "Le nombre de sollicitations et de médiations adressées au Médiateur des entreprises a été multiplié par 10"
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- Médiation ou conciliation, une nouvelle façon de régler les litiges
caa marseille 22 novembre 2021, association mcci, req. ndeg 19ma04728
- 24/11/2021
- 12h39
Marchés de travaux : l’éco-comparateur SEVE analyse les aspects environnementaux des offres
- 24/11/21
- 12h 00
Route de France presente l'eco-comparateur SEVE, a l'occasion de la sortie de sa version 4 , a loccasiondu Salon des maires et des collectivites locales 2021 (organise par Infopro Digital). Cette application en ligne, qui voit le jour en 2012,...
ta montreuil 9 septembre 2021 societe coved
- 24/11/2021
- 7h00
La requete de la societe COVED est rejetee.
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ta nancy 17 septembre 2021 societe nicoletta
- 24/11/2021
- 7h00
La requete de la Societe Nicoletta est rejetee.
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ta nimes 22 septembre 2021 societe veolia
- 24/11/2021
- 7h00
La procedure de passation du lot ndeg2 "ensemble immobilier Sabatot" est annulee.